Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés
Ville de Caudry
Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie.caudry.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046586
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-444863
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caudry, 59540.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marion Bocquet, à l'attention de M. le maire
M. le maire de la Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 245-444863
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai prévu par le code des marchés publics — règlementation française.
Source: OJS 2016/S 029-046586 (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 520 000 euros pour les 33 mois.Cette valeur est estimative: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie.caudry.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046586
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-444863
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
12 Points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 6 Mwh, desservis par ERDF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 520 000 euros pour environ 33 mois (fin du marché subséquent au 31 décembre 2018).
Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les montants réels, basés sur les consommations réelles d'énergie électrique, seront constatées en fin de marché.
Consultation pour les Marchés subséquents prévue autour du 4 mars 2016
Remise des offres des marchés subséquents et attribution autour du 17 mars 2016: durée de validité des offres de 3 heures.
Les offres seront à remettre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
La période de fourniture d'électricité sera de trente-trois (33) mois à partir du 1er avril 2016.
La période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans les 15 jours précédents la période de fourniture.
Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés.
Quantité ou étendue:
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 520 000 euros pour les 33 mois.
Cette valeur est estimative: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caudry, 59540.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics)
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document)
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
— copie de l'autorisation de fourniture
— attestation d'assurance
— kbis
— inscription au Registre du Commerce.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation de fourniture.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce cas,
—l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
—l'acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé:
Osoit par chacun des membres du groupement
osoit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou DC 1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seront rejetées.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, une fois le marché attribué.
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Le contrat sera un «Contrat unique» comprenant l'acheminement basé sur le TURPE (avec optimisation du Turpe) et la fourniture à 100 % en offre de marché.
Pas d'horosaisonnalité des prix.
Prix fixes sur 33 mois.
Le prix est dissocié, en formule monôme.
Pas d'option d'énergie verte.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Sans objet. La durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans à compter de sa notification (estimation mars 2016 à février 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marion Bocquet, à l'attention de M. le maire
M. le maire de la Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 245-444863
Informations complémentaires
12 Points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 6 Mwh, desservis par ERDF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai prévu par le code des marchés publics — règlementation française.
Source: OJS 2016/S 029-046586 (2016-02-08)
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