Marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la Compagnie des transports strasbourgeois comprend 3 lots:
— lot n° 1: fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ): Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches.
— lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ):
Parkas haute visibilité avec polaire, softshells haute visibilité, blousons, vestes sans manche matelassée, chemises, tee-shirts, sweats en coton, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, pantalons, pantalons de pluie, plaques pour poches genou de pantalons, bonnets.
— lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ): bottes, chaussures hautes, chaussures basses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Cravates
• Accessoires d'habillement › Gants
• Accessoires d'habillement › Écharpes
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Gilets
• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Pull-overs
• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
• T-shirts et chemises › Chemises
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• T-shirts et chemises › T-shirts
• Vestes et blazers › Vestes
• Vêtements d'extérieur divers › Jupes
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail
• Vêtements spéciaux et accessoires › Chapeaux et coiffures

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

Ce marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la Compagnie des transports strasbourgeois comprend 3 lots:— lot n° 1: fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ): Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches.— lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ):Parkas haute visibilité avec polaire, softshells haute visibilité, blousons, vestes sans manche matelassée, chemises, tee-shirts, sweats en coton, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, pantalons, pantalons de pluie, plaques pour poches genou de pantalons, bonnets.— lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ): Bottes, chaussures hautes, chaussures basses.905 0001 055 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113855
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention«marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec les mentions: * candidature, * le numéro de marché 2016-M16/0611, * le numéro de lot concerné par la candidature, * le nom de l'entreprise candidate. — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention«marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la CTS». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec les mentions:

* candidature,

* le numéro de marché 2016-M16/0611,

* le numéro de lot concerné par la candidature,

* le nom de l'entreprise candidate.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

— En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la Compagnie des transports strasbourgeois comprend 3 lots:

— lot n° 1: fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ): Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches.

— lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ):

Parkas haute visibilité avec polaire, softshells haute visibilité, blousons, vestes sans manche matelassée, chemises, tee-shirts, sweats en coton, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, pantalons, pantalons de pluie, plaques pour poches genou de pantalons, bonnets.

— lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ): bottes, chaussures hautes, chaussures basses.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS
Brève description:

Le lot n°1 porte sur la fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ).

Quantité ou étendue:

Le lot n°1 comprend la fourniture pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ) des éléments suivants:

Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches.

Valeur estimée hors TVA: 770 000 💰
870 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS
Brève description:

Le lot n°2 porte sur la fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel technique de la CTS, soit environ 200 salariés.

Quantité ou étendue:

Le lot n°2 comprend la fourniture pour le personnel technique de la CTS, soit environ 200 salariés, des éléments suivants:

Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Brève description:

Le lot n°3 porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS, soit environ 200 salariés.

Quantité ou étendue:

Le lot n°3 porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS, ce qui comprend les éléments suivants: bottes, chaussures hautes, chaussures basses.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
35 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la Compagnie des transports strasbourgeois comprend 3 lots:

— lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ):

— lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ): Bottes, chaussures hautes, chaussures basses.

Valeur estimée hors TVA: 905 000 💰
1 055 000 💰
Numéro de référence: Marché n°2016-M16/0611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de moins de 3 mois;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:

* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou

pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

* qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global

et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut,une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration concernant les moyens humains et

techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant du marché HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 065-113855 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de fourniture de vêtements de travail et d'habillement pour le personnel de la Compagnie des transports strasbourgeois comprend 3 lots: Lot n° 1: fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ): Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches. Lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ): Parkas haute visibilité avec polaire, softshells haute visibilité, blousons, vestes sans manche matelassée, chemises, tee-shirts, sweats en coton, cottes à bretelles, combinaisons, blouses, pantalons, pantalons de pluie, plaques pour poches genou de pantalons, bonnets. Lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777028 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046194
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113855
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: fourniture de vêtements pour le personnel d'exploitation de la CTS (1150 salariés environ): Vestes/Parkas, vestes coupe-vents, softschells, polaires, chemises/chemisiers, pulls, gilets, polos, pantalons, pantacourts ou bermudas, jupes, cravates, foulards,casquettes, bonnets, écharpes, gilets reporters, gants en kevlar, sacoches.

Lot n° 2: fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ):

Lot n° 3: fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS (200 salariés environ).

Intitulé du lot: Marché de fourniture de vêtements pour le personnel technique de la CTS.
Marché de fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS
Brève description:

Le lot n°3 porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel technique de la CTS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 026-046194 (2017-02-02)

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