Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — marché à bons de commande

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Montant minimum total 229 000 euros HT et montant maximum total 455 000 euros HT pour l'ensemble des lots pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 43 rue du 11 Novembre, BP 405
Code postal: 85504
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Téléphone: +33 251912979 📞
Fax: +33 251912088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093278
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'Entreprise peut: — retirer le DCE par courrier adressé à Communauté de communes du Pays des Herbiers — 43 rue du 11 novembre — bP 405 — 85 504 Les Herbiers Cedex; — le retirer sur place à l'adresse suivante: Service Marchés publics — 2 Rue de l'industrie — zone de la Guerche — cS 40 209 — 85502 Les Herbiers Cedex; — le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 02 51 91 20 88; — le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Essence Sans Plomb 95
Brève description: Essence Sans Plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburant diesel
Brève description: Carburant diesel.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gazole non routier
Brève description: Gazole non routier.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
90 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différent selon les bons de commande, 85500 Les Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Pièces exigées dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'Entreprise peut:
— retirer le DCE par courrier adressé à Communauté de communes du Pays des Herbiers — 43 rue du 11 novembre — bP 405 — 85 504 Les Herbiers Cedex;
— le retirer sur place à l'adresse suivante: Service Marchés publics — 2 Rue de l'industrie — zone de la Guerche — cS 40 209 — 85502 Les Herbiers Cedex;
— le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 02 51 91 20 88;
— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 056-093278 (2016-03-16)
Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097398
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093278
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097398 (2016-03-18)