Informations complémentaires (2016-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Valognes
Adresse postale: 1 place Général de Gaulle, BP 301
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233958201📞
Courrier électronique: secretariat-technique@mairie-valognes.fr📧
Région: fr252 🏙️
URL: http://www.mairie-valognes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de carburants routiers en station par cartes accréditives pour les besoins du parc automobile de la commune de Valognes.”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants routiers en station par cartes accréditives pour les besoins du parc automobile de la commune de Valognes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 196-353275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 31/12/2020
Nouvelle valeur
Texte: 31.12.2017.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le maître d'ouvrage choisit comme unité monétaire de compte l'euro. Les dépenses correspondantes seront payées sur le budget de fonctionnement de la collectivité.”
Texte
Le maître d'ouvrage choisit comme unité monétaire de compte l'euro. Les dépenses correspondantes seront payées sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Pièces à fournir: lettre de candidature Dc1 déclaration du candidat (formulaire Dc2) extrait K-Bis.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“Pièces à fournir: attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle une sélection de références de moins de 3 ans certificat de...”
Texte
Pièces à fournir: attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle une sélection de références de moins de 3 ans certificat de qualification professionnelle et de contrôle qualité.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: 4.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Nouvelle valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres sont transmises en une seule fois. Elles peuvent être adressées ou remises par un support papier ou par transmission électronique.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art.l551-1 du CJA) Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du...”
Texte
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art.l551-1 du CJA) Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art.r421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de délai de 2 mois suivant l'attribution du marché. Le tribunal administratif de Caen est compétent pour tout autre litige.
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Source: OJS 2016/S 199-358495 (2016-10-12)