Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de conservation livrées à plat en carton de conservation cannelé, destinées au conditionnement des documents patrimoniaux précieux comportant des sceaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (T.T.C.) et sans montant minimum annuel,...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (T.T.C.) et sans montant minimum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sans remise en concurrence des prestations).Il s'exécute donc par l'émission de bons de commande successifs, émis au fur et à mesure des besoins, sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114786
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77du code des marchés publics issu...”
La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
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Source: OJS 2016/S 066-114786 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de conservation livrées à plat en carton de conservation cannelé, destinées au...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de conservation livrées à plat en carton de conservation cannelé, destinées au conditionnement des documents patrimoniaux précieux comportant des sceaux.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton ondulé📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322494
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114786
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 30.6.2016. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés...”
Le marché a été signé le 30.6.2016. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2014/24 du 26.2.2014). Il est fixé sans montant minimum mais avec un montant annuel de commande des prestations de 120 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2016/S 180-322494 (2016-09-14)