Marché de fourniture de boîtes de conservation livrées à plat en carton cannelé

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (T.T.C.) et sans montant minimum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sans remise en concurrence des prestations).Il s'exécute donc par l'émission de bons de commande successifs, émis au fur et à mesure des besoins, sur la base du bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: "Boites-Archives"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

le dossier de consultation peut également être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales — service juridique

télécopie: 01-75-47-29-10

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

* Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre);

6/ La liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre);

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31.12.2015 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2015 peuvent être produits);

* Le projet de marché comprenant les pièces suivantes:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (Bordereau de prix unitaires) dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

5/ La fiche technique (fiche descriptive) détaillée du produit proposé, précisant les caractéristiques chimiques et physiques du produit proposé comme indiqué au C.C.T.P., et comportant en outre les informations suivantes:

description du matériau (carton) utilisé, avec notamment l'indication de sa couleur (ou des différentes couleurs proposées), de son épaisseur, de son grammage et de la présence éventuelle de composés absorbants, susceptibles de piéger certains polluants;

— description des colorants, pigments utilisés;

Elle pourra être accompagnée des résultats de tests récents portant sur les caractéristiques chimiques et physiques us produit proposé comme indiqué au C.C.T.P.

6/ Un échantillon: une boîte

Les échantillons ne seront pas restitués aux sociétés, ils seront conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur.

7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains)

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

* La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et de l'échantillon; seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques du produit proposé comme indiqué au C.C.T.P., tels que les matériaux utilisés, l'épaisseur et le grammage du carton, la robustesse et la résistance mécanique de la boîte,

la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

*la valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du bordereau des prix unitaires. Elle sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

*le délai de livraison sera jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement.

Le délai de livraison sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 20 % de la note finale.

les offres peuvent parvenir par voie papier ou dématérialisée.

*conditions de remise des offres par voie dématérialisée:

En cas de transmission de l'offre par voie électronique, le candidat devra transmettre l'échantillon par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions définies à l'article 6.1 et dans le respect de la date limite de remise des offres.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est enregistré sous la référence "Boites-Archives"

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Le règlement de la consultation indique dans le détail les conditions de remise par voie dématérialisée.

*Les conditions de remise des offres par voie papier:

Les offres transmises sur support papier seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: " AOO — marché de fourniture de boîtes de conservation livrées à plat en carton cannelé" ainsi que: — ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi et au plus tard à 15:00 le jour de la date de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leur expéditeur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le lundi 25.4.2016, auprès de:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une réponse sera alors adressée, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Description des options

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans.