Marché de fourniture & livraison de repas et goûters en liaison froide

Commune de Montagny

Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constituées un groupement de commande par convention en date du 18 juillet 2016. Le marché à pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: — les écoles de la commune de Montagny — la crèche de la commune de Montagny — la crèche EAJE Abri'Co gérée par le CCAS de la ville de Brignaisforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/11/2016 jusqu'au 31/10/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-11 Avis de marché
2016-08-18 Informations complémentaires
2016-09-08 Informations complémentaires
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constituées un groupement de commande par convention en date du 18 juillet 2016. Le marché à pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: — les écoles de la commune de Montagny — la crèche de la commune de Montagny — la crèche EAJE Abri'Co gérée par le CCAS de la ville de Brignaisforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/11/2016 jusqu'au 31/10/2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montagny
Adresse postale: 1 place Sourzy
Code postal: 69700
Commune postale: Montagny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montagny@montagny69.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284516
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: fin d’optimiser l’analyse des offres, et d’apprécier la qualité des produits, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. Trois repas types, comme définis ci-dessous, seront livrés le jour de la date limite de remise des offres, soit le 09/09/2016 à avant 12h00 à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262, rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Pour le lot no1 (Ecoles de Montagny) et le lot no3 (Crèche du CCAS de Brignais): Repas type nº 1 -pâté en croute -haricots verts -steack hâché -fromage de chèvre -compote Repas type nº 2 -carottes râpées -purée de pommes de terre -poisson à la bordelaise -fromage blanc -tarte aux fruits. Pour le lot no2: Goûter type: — un laitage — une compote — un biscuit Les échantillons devront être livrés accompagnés des fiches techniques des produits: ces fiches sont contractuelles. A ce titre, le titulaire ne pourra pas proposer une qualité moindre lors de l’exécution du marché. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. Les emballages des échantillons devront porter la mention: «Consultation relative à la fourniture de repas en liaison froide». En cas de défaut de présentation des échantillons le jour indiqué ci-dessus, l’offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue. . Numéro de la consultation: 2016-fcs-mont-0001.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Ecoles Montagny.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Crèche Montagny.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Crèche CCAS Brignais.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique jugée sur la base des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Capacité d'animation
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
35.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: 262, rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 472313898 📞
Courrier électronique: s.hours@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 157-284516 (2016-08-11)
Informations complémentaires (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour les écoles de la commune de Montagny, la crèche de la commune de Montagny et la crèche EAJE Abri'Co gérée par le CCAS de la ville de Brignais.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289329
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284516
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie-brignais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brignais.com/ 🌏
Source: OJS 2016/S 160-289329 (2016-08-18)
Informations complémentaires (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315960
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2016/S 176-315960 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes de Montagny et le CCAS de la Ville de Brignais ont constituées un groupement de commande par convention en date du 18.7.2016. Le marché à pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: — les écoles de la Commune de Montagny, — la crèche de la Commune de Montagny, — la crèche EAJE Abri'Co gérée par le CCAS de la Ville de Brignais.
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Valeur totale du marché: 296 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380908
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les marchés passés sont à prix unitaires, les montants indiqués par lots correspondent aux montants estimatifs des marchés en application des prix unitaires par les quantités estimatives communiquées lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les communes de Montagny et le CCAS de la Ville de Brignais ont constituées un groupement de commande par convention en date du 18.7.2016. Le marché à pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:
— les écoles de la Commune de Montagny,
— la crèche de la Commune de Montagny,
— la crèche EAJE Abri'Co gérée par le CCAS de la Ville de Brignais.
Intitulé du lot: Écoles de Montagny
Brève description: Écoles Montagny.
Intitulé du lot: Crèche de Montagny
Crèche CCAS Brignais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 5
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: hochart@mairie-brignais.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 210-380908 (2016-10-27)
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