Marché de fourniture acheminement d'électricité — services associés pour l'ensemble des sites

Mairie de Bellerive-sur-Allier

Marché de fourniture acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites (lot 1: sites d'un niveau de puissance inférieur ou égal à 36 Kva — lot 2: sites d'un niveau de puissance supérieur à 36 Kva).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Mairie de Bellerive-sur-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bellerive-sur-Allier
Adresse postale: 12 esplanade François Mitterrand
Code postal: 03700
Commune postale: Bellerive-sur-Allier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bellerive-sur-allier.fr 🌏
Courrier électronique: s.dubrays@vichy-valallier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039874
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

A- les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressée à M. le maire de Bellerive-sur-Allier — 12 esplanade François Mitterrand, 03700 Bellerive-sur-Allier Ou déposées électroniquement sur le site www.achatpublic.com rubrique «Salle des marchés — entreprises» (rechercher une consultation), avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention «Marché publics — fourniture électricité — no de lot....ne pas ouvrir» b- toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en français. L'unité monétaire sera l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — lettre de candidature motivée présentant le candidat ou groupement et les compétences (DC1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le type de missions effectuées et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

>Le chiffre d'affaires du candidat correspondant aux activités objet du présent marché sur les 3

Dernières années

> Les références du candidat dans le domaine considéré.

> Les moyens humains et structurels du candidat.

>Les références du candidat en matière de protection de l'environnement.

> Les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous-traitants.

> Les sources d'approvisionnement du candidat en énergie électrique (production, contrats d'approvisionnement)

Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées mensuellement ou semestriellement par virement sans mandatement dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Puyfoulhoux
Sandrine Dubrays
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Ou déposées électroniquement sur le site www.achatpublic.com rubrique «Salle des marchés — entreprises» (rechercher une consultation), avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles devront porter la mention «Marché publics — fourniture électricité — no de lot....ne pas ouvrir»

b- toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en français. L'unité monétaire sera l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy de Dôme — allier-cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA);

Source: OJS 2016/S 025-039874 (2016-02-02)

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