Marché de founiture de pièces d'usure pour les véhicules et machines horticoles de la commune de Mantes-La-Ville, en 4 lots

Commune de Mantes-la-Ville

Lot 1: Pièces d'usures pour les véhicules
lot 2 :Pièces d'usures pour les machines horticoles
lot 3 :Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles
lot 4: Fluides et lubrifiants
chaque lot sera attribué à un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16st0014
Brève description:

Lot 1: Pièces d'usures pour les véhicules lot 2 :Pièces d'usures pour les machines horticoles lot 3 :Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles lot 4: Fluides et lubrifiants chaque lot sera attribué à un seul titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Pneus pour voitures 📦
Lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267404
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Pièces d'usures pour les véhicules

lot 2 :Pièces d'usures pour les machines horticoles

lot 3 :Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles

lot 4: Fluides et lubrifiants

chaque lot sera attribué à un seul titulaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pièces d'usure pour les véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour les véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera le 1er janvier 2017, pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois tacitement à date anniversaire.

Il s'agit d'un marché récurrent.

Intitulé du lot: Pièces d'usure pour les machines horticoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées pour les machines horticoles.
Intitulé du lot: Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles
Numéro du lot: 3
Brève description: Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles.
Intitulé du lot: Fluides et lubrifiants
Numéro du lot: 4
Brève description: Fluides et lubrifiants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mantes la Ville: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1);

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 148-267404 (2016-07-29)

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