Marché de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27,28, 78 et 80 du décret.
La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2016-12-22	Informations complémentaires
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2016-381
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27,28, 78 et 80 du décret. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451551
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27,28, 78 et 80 du décret.

La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Chantier Ecole Bâtiment à Dignes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 85 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires:

Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Chantier Ecole Bâtiment à Gap
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre Permanent Linguistique à Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Chantier Ecole Bâtiment à Nice
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Atelier Pédagogique Personnalisé à Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Aménagement des Espaces Verts à Nice
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Découverte des Métiers du Service en Salle à Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Découverte des métiers du Bâtiment à Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Formation en Electricité à Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment à Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chantier Ecole Bâtiment Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Découverte de l'informatique Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Atelier de Formation et de Production Audiovisuelle Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 13
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Centre Permanent Linguistique à Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 14
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 110 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Centre de Ressources Multimédia à Marseille Les Baumettes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Qualification Agent Magasinier à Marseille les Baumettes
Numéro du lot: 16
Brève description:

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Qualification Agent Magasinier à Aix-En Pce- luynes- qsl
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Aménagement des Espaces Verts à Aix-En Pce- luynes- qsl
Numéro du lot: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.

— Un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

La Valeur technique de l'offre, notée sur 70 points comme suit:

1/ Pertinence globale de la réponse: sur 35 points

2/ Individualisation des parcours: sur 15 points

3/ Organisation des formations: sur 20 points

le prix de l'offre sera noté sur la base du prix de l'heure groupe

dépôt par porteur: Direction de la Commande Publique, Service de la Commande Publique, 27 Place Jules Guesde 13002 Marseille, 2eme étage Bureau 242-244 de 9h à12h et 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 247-451551 (2016-12-19)

Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458834
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451551
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-458834 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Valeur totale du marché: 1263143.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275077
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret.

Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de…

… 85 000 EUR (H.T.).

… 70 000 EUR (H.T.).

… 80 000 EUR (H.T.).

… 75 000 EUR (H.T.).

… 60 000 EUR (H.T.).

… 120 000 EUR (H.T.).

… 95 000 EUR (H.T.).

… 110 000 EUR (H.T.).

… 100 000 EUR (H.T.).

… 130 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Aménagement Espaces Verts à Avignon Le Pontet- qsl

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 134-275077 (2017-07-11)

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