Marché de formation professionnelle pour la mise en œuvre du plan «500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi»

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2016-234
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Ce marché comporte 26 lots. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et avec plusieurs attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve pour chaque lot la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans la double limite suivante: — le nombre de candidats admis à négocier sera le nombre maximum d'attributaires pour le lot, ne seront admis à négocier que les candidats ayant obtenu une note minimum de 65/100 lors de la 1 — le nombre maximum d'attributaires possible par lot est décrit dans le document n° 4. — un lot multi-attributaires signifie que le besoin exprimé par la commande pourra être confié, pour sa réalisation, à plusieurs organismes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241311
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: direction de la commande publique, service des marchés, 14 rue Sainte-Barbe, 13002 Marseille, bureau 002 de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.

Ce marché comporte 26 lots.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et avec plusieurs attributaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve pour chaque lot la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans la double limite suivante:

— le nombre de candidats admis à négocier sera le nombre maximum d'attributaires pour le lot, ne seront admis à négocier que les candidats ayant obtenu une note minimum de 65/100 lors de la 1

— le nombre maximum d'attributaires possible par lot est décrit dans le document n° 4.

— un lot multi-attributaires signifie que le besoin exprimé par la commande pourra être confié, pour sa réalisation, à plusieurs organismes.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Cotefe 1 Start
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Cotefe 1 Boost
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cotefe 2 Start
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cotefe 2 Boost
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cotefe 3 Start
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cotefe 3 Boost
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cotefe 4 Start
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cotefe 4 Boost
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cotefe 5 Start
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cotefe 5 Boost
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cotefe 6 Start
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cotefe 6 Boost
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Cotefe 7- Marseille Ville Start
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cotefe 7- Marseille Ville Boost
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cotefe 7- Est Cotefe Start
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cotefe 7- Est Cotefe Boost
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Cotefe 7 — Ouest Cotefe Start
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cotefe 7 — Ouest Cotefe Boost
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Cotefe 8 Start
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Cotefe 8 Boost
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Cotefe 9 Start
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Cotefe 9 Boost
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Cotefe 10 — Sud Vaucluse Start
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Cotefe 10 — Sud Vaucluse Boost
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Cotefe 10 — Nord Vaucluse Start
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Cotefe 10 — Nord Vaucluse Boost
Numéro du lot: 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: direction de la commande publique, service des marchés, 14 rue Sainte-Barbe, 13002 Marseille, bureau 002 de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 134-241311 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Ce marché comporte 26 lots. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), à prix unitaires et avec plusieurs attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve pour chaque lot la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans la double limite suivante: — le nombre de candidats admis à négocier sera le nombre maximum d'attributaires pour le lot, ne seront admis à négocier que les candidats ayant obtenu une note minimum de 65/100 lors de la première analyse des offres. — Le nombre maximum d'attributaires possible par lot est décrit dans le document no 4. Un lot multi-attributaires signifie que le besoin exprimé par la commande pourra être confié, p.

Valeur totale du marché: 1 962 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421290
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241311
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La durée de chaque marchés est fixée à 12 mois. Les marchés sont multi-attributaires ci-joint le tableau récapitulatif. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nombre de candidats admis à négocier sera le nombre maximum d'attributaires pour le lot,

ne seront admis à négocier que les candidats ayant obtenu une note minimum de 65/100 lors de la première analyse des offres.

— Le nombre maximum d'attributaires possible par lot est décrit dans le document no 4.

Un lot multi-attributaires signifie que le besoin exprimé par la commande pourra être confié, p.

Cf le Dossier de Consultation des Entreprises.

Intitulé du lot: Cotefe 7- marseille Ville Start
Cotefe 7- marseille Ville Boost
Cotefe 7- est Cotefe Start
Cotefe 7- est Cotefe Boost
Cotefe 7 — ouest Cotefe Start
Cotefe 7 — ouest Cotefe Boost
Cotefe 10 — sud Vaucluse Start
Cotefe 10 — sud Vaucluse Boost
Cotefe 10 — nord Vaucluse Start
Cotefe 10 Nord Vaucluse Boost

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
2016-11-30 📅
2016-11-17 📅
2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée de chaque marchés est fixée à 12 mois.

Les marchés sont multi-attributaires ci-joint le tableau récapitulatif.

Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 204-421290 (2017-10-19)

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