Marché de fabrication, d'allotissement et de stockage de repas en liaison froide destinés aux convives du service de portage de repas

Centre intercommunal d'action sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cuisine centrale de Vendôme

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:

Le marché a pour objet la fabrication, l'allotissement et le stockage de repas en liaison froide destinés aux convives du service de portage de repas organisé par le CIAS du Pays de Vendôme. Il est précisé que par «Convives» on entend des personnes âgées et personnes handicapées de plus de 60 ans à domicile. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans remise en concurrence en application des articles 58 à 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. L'exécution des prestations est commandée par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Par période de validité du marché, le nombre de repas est: Minimum: 35 000 repas. Maximum: 70 000 repas. Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017 (1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 37 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: cias-finances@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254864700 📞
Fax: +33 254894153 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461058
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics du CIAS du Pays de Vendôme sur demande écrite, sur demande par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore être téléchargé sur le profil acheteur www.pro-marchespublics.com En cas de retrait du dossier via le profil d'acheteur, il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. Fonds propres du CIAS de Vendôme et subventions — paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Seuls les groupement solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans remise en concurrence en application des articles 58 à 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

L'exécution des prestations est commandée par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins.

Par période de validité du marché, le nombre de repas est:

Minimum: 35 000 repas.

Maximum: 70 000 repas.

Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017 (1

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017 (1ère période de validité). Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une durée d'une (1) année (deuxième et troisième périodes de validité).

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017 (1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).

L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année.

Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (en rapport avec l'objet du marché).

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date... Ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaire.

Certificats de qualifications professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché.

Les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des aspects diététiques de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur services en fonction des aspects services de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26415547400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays de Vendôme — Service repas à domicile — M. Gond
Téléphone: +33 254864765 📞
Courrier électronique: courrier@vendome.eu 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays de Vendôme — Service des marchés publics — M. Petit
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics du CIAS du Pays de Vendôme sur demande écrite, sur demande par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore être téléchargé sur le profil acheteur www.pro-marchespublics.com

En cas de retrait du dossier via le profil d'acheteur, il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.

Fonds propres du CIAS de Vendôme et subventions — paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Seuls les groupement solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation),

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Fax: +33 240479067 📠
Source: OJS 2016/S 250-461058 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la fabrication, l'allotissement et le stockage de repas en liaison froide destinés aux convives du service de portage de repas organisé par le CIAS du Pays de Vendôme. Il est précisé que par «Convives» on entend des personnes âgées et personnes handicapées de plus de 60 ans à domicile. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans remise en concurrence en application des articles 58 à 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. L'exécution des prestations est commandée par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Par période de validité du marché, le nombre de repas est: Minimum: 35 000 repas. Maximum: 70 000 repas. Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017. (1

Valeur totale du marché: 1 039 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Ronsard
Code postal: 41100
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: cias-finances.responsable@vendome.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227943
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461058
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2017.…

… (1

… (1ère période de validité). Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass., 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux signalisation),

Source: OJS 2017/S 113-227943 (2017-06-12)

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