Marché de CREM pour la réhabilitation / rénovation du siège social

Quantité ou étendue

Pour réaliser l'objet du marché, le titulaire a notamment pour mission d'assurer les études de conception des travaux de réhabilitation / rénovation à réaliser; de réaliser les travaux de réhabilitation / rénovation de l'ouvrage et d'assurer une partie des prestations d'entretien — maintenance de l'ouvrage réhabilité / reconstruit.les modalités exactes des travaux et de la maintenance associée seront définies lors du dialogue compétitif.

Informations complémentaires

Complément au point Ii.3:

Le Marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et est conclu sans condition suspensive.

Il est conclu pour une durée globale décomposée comme suit:

— une durée pour la Phase Conception-Réalisation précisée par les candidats (trente-et-un (31) mois maximum à compter de la date de prise d'effet du Marché);

— une durée fixe pour la Phase Exploitation-Maintenance, arrêtée à soixante (60) mois à compter du premier jour de la Phase Exploitation-Maintenance. En complément, il est expressément convenu que:

— en principe, la durée de Phase de Conception-Réalisation ne peut pas excéder trente-et-un (31) mois à compter de la date de prise d'effet du Marché; de sorte que la durée globale maximale du marché s'établit à quatre-vingt-onze (91) mois à compter de la date de prise d'effet du Marché;

Complément au point Iii.2:

Les candidats se présentant seuls ou sous forme de groupements peuvent se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les candidats produisent la preuve (par tous moyens) qu'ils disposeront, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires. Lorsque les candidats souhaitent se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques, ils produisent, pour ces opérateurs, l'ensemble des éléments dont la production est demandée aux candidats au titre du point Iii.2 du présent avis (à l'exception de la lettre de candidature qui n'est produite que par le seul candidat).

complément au point Iii.2.1)

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

complément au point Iii.2.3) Capacités techniques

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestation de service;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CARSAT acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

complément à l'article Iv.1.1:

Le dialogue compétitif sera conduit dans les conditions prévues à l'article 67 du code des marchés publics. La procédure se déroule en deux phases:

1) Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par leprésent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie électronique:

— remise sur support papier (par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse 1, rue Antoine Charial — 69003 Lyon): les candidatures sont transmises sous double pli cacheté portant la mention « CARSAT — marché de crem / Site Flandin — candidature — ne pas ouvrir » ; en cas de remise sur support papier, le pli comprendra 1 exemplaire papier et 3 copies sur support physique électronique.

— envoi par la procédure dématérialisée (directement sur le site www.achatpublic.com)

2) Les candidats admis à présenter une offre (le cas échéant après application des critères objectifs fixés au point Iv.1.2 du présent avis) en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Le dossier de consultation précisera les modalités d'ouverture des offres et les conditions dans lesquelles le dialogue sera engagé et mené. Le dossier de consultation précisera notamment les modalités de réduction du nombre d'opérateurs durant le dialogue visées au point Iv.1.3 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3. 2016.

Critères objectifs de sélection

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents visés aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Capacité technique» à partir des critères pondérés suivants: capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique «Capacité économique et financière» — capacité professionnelle (35 %), appréciée au regard de la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, ainsi que des titres d'études et professionnels, — capacité technique (35 %), appréciée au regard des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement et de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat.

Brève description

La Carsat Rhône Alpes, organisme de droit privé de sécurité sociale, envisage des travaux de réhabilitation de son siège social, situé au 35 rue Maurice Flandin — Lyon, dans un objectif principal (mais non exclusif) de réduction des consommations énergétiques.

Informations complémentaires

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, le contrat objet de la consultation peut être consulté au siège social de la Carsat Rhône-Alpes, sur demande écrite adressée au point de contact figurant à la rubrique I.1). Sous la même réserve, les demandeurs pourront obtenir une copie du contrat signé.