La Carsat Rhône Alpes, organisme de droit privé de sécurité sociale, envisage des travaux de réhabilitation de son siège social, situé au 35 rue Maurice Flandin — Lyon, dans un objectif principal (mais non exclusif) de réduction des consommations énergétiques. Afin de satisfaire cet objectif et d'assurer une durabilité des investissements mis en place vis-à-vis des économies d'énergies, la CARSAT souhaite mettre en oeuvre un marché public global comprenant des objectifs de performance énergétique (CPE).
En application combinée de l'article L. 124-4 du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 16 juin 2008, les contrats de la CARSAT ayant pour objet des travaux, des fournitures, des prestations intellectuelles et des services sont passés selon les principes édictés par le Code des marchés publics. Eu égard aux objectifs recherchés, et au fait que le marché porte sur un bâtiment existant, la CARSAT envisage de conclure, dans les conditions prévues par l'article 73 du Code des marchés publics, un marché de conception, réalisation, exploitation — maintenance (marché de Crem) d'une durée maximum de 91 mois (31 mois pour la conception-réalisation et 60 mois pour l'exploitation-maintenance).
Le titulaire du marché aura pour mission de concevoir, de réaliser les travaux de réhabilitation / rénovation et d'exploiter — maintenir le bâtiment rénové, sous la maîtrise d'ouvrage de la CARSAT. Le marché conclu comportera des objectifs chiffrés et mesurables de performance, notamment en termes d'efficacité énergétique.
La fourniture d'énergie n'est pas prévue au marché.
Le mode de chauffage actuel est le chauffage urbain.
La consommation actuelle (fin 2015):
* EDF: 2 572 513 Kwh
* Froid urbain: 595 000 Mwh
* Chaud urbain: 632 079 Mwh
La rémunération de l'exploitation et de la maintenance assurée par le titulaire sera liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Danton-Kiner
Téléphone: +33 472919310📞
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr📧
Fax: +33 472919156 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.carsat-ra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de CREM pour la réhabilitation / rénovation du siège social.
2016-206-DIAL008”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux📦
Brève description:
“La CARSAT Rhône-Alpes, organisme de droit privé de sécurité sociale, envisage des travaux de réhabilitation de son siège social, situé au 35 rue Maurice...”
Brève description
La CARSAT Rhône-Alpes, organisme de droit privé de sécurité sociale, envisage des travaux de réhabilitation de son siège social, situé au 35 rue Maurice Flandin — Lyon, dans un objectif principal (mais non exclusif) de réduction des consommations énergétiques. Afin de satisfaire cet objectif et d'assurer une durabilité des investissements mis en place vis-à-vis des économies d'énergies, la CARSAT souhaite mettre en oeuvre un marché public global comprenant des objectifs de performance énergétique (Cpe). En application combinée de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 16.6.2008, les contrats de la CARSAT ayant pour objet des travaux, des fournitures, des prestations intellectuelles et des services sont passés selon les principes édictés par le code des marchés publics. (cf. avis initial pour description complète).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 061-102774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Emplacement du texte à modifier: Quantité ou étendue globale
Ancienne valeur
Texte:
“Pour réaliser l'objet du marché, le titulaire a notamment pour mission d'assurer les études de conception des travaux de réhabilitation / rénovation à...”
Texte
Pour réaliser l'objet du marché, le titulaire a notamment pour mission d'assurer les études de conception des travaux de réhabilitation / rénovation à réaliser; de réaliser les travaux de réhabilitation / rénovation de l'ouvrage et d'assurer une partie des prestations d'entretien — maintenance de l'ouvrage réhabilité / reconstruit.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour réaliser l'objet du marché, le titulaire a notamment pour mission d'assurer les études de conception des travaux de réhabilitation / rénovation à...”
Texte
Pour réaliser l'objet du marché, le titulaire a notamment pour mission d'assurer les études de conception des travaux de réhabilitation / rénovation à réaliser; de réaliser les travaux de réhabilitation / rénovation de l'ouvrage et d'assurer une partie des prestations d'entretien — maintenance de l'ouvrage réhabilité / reconstruit.
Le siège de la Carsat Rhône-Alpes est un immeuble d'une surface d'environ 14 000 mètres carrés SHON datant de 1958. Il est classé IGH et ERP. Le diagnostic énergétique établi précise que ce bâtiment est très énergivore. En effet, son étiquette énergétique est classée G. Les travaux seront réalisés en site occupé localement (data center). Le titulaire doit donc tenir compte des interférences avec les activités sur le site où est implanté le chantier (notamment le personnel de l'organisme). Le montant estimé de conception/réalisation (donc hors exploitation et maintenance) est de 25 000 000 d'EUR TDC. Nous attirons l'attention de tous les candidats sur la caractère purement estimatif et indicatif de ce chiffre. Il ne constitue en aucun cas une garantie ou un engagement de la Carsat Rhône-Alpes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“En cas de candidature en groupement, la forme imposée après l'attribution du contrat sera celle du groupement solidaire.” Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de candidature en groupement, la forme imposée après l'attribution du contrat sera celle du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec...”
Texte
En cas de candidature en groupement, la forme imposée après l'attribution du contrat sera celle du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 072-125015 (2016-04-08)