Marché de conception — réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique et architecturale de 304 logements collectifs — «résidence Les Gradins» située à Arles (13200)

ESH Famille et Provence

Conception — réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique, technique et architecturale, selon note programme synthétique attachée à la publicité sur le profil acheteur «marchés sécurisés».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Qui ?

• ESH Famille et Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 rue Mahatma Gandhi CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912034 📞
Fax: +33 442203430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156910
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1 ) Information concernant les candidatures: a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables: — les documents énumérés ci-dessus, — les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis). b) En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité compétences requises pour l'exécution du marché. c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase 2 «offre». Les études à effectuer par les candidats retenus pour la phase 2 «offre» seront de type APS (avant — projet — sommaire). d) Modalités de réception des plis: — les plis remis en main propre, doivent être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence au 130 Avenue du Club Hippique, 2ème étage à Aix-en-Provence, — les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de Famille et Provence, Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention: «marché de conception — réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique, architecturale de 304 logements — résidence Les Gradins à Arles». Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV-3-4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Les dossier remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les plis «candidatures» remis sous forme électronique par l'intermédiaire de notre profil «acheteur» ne seront pas acceptées. 2) Composition du Jury: Le jury sera composé d'un collège de membres de la commission d'appel d'offres de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtrise d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage. 3) Montant de la prime: En application de l'article 91 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase 2 «offre») seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 20 000 EUR HT. 4) Les critères d'attribution des offres seront définies dans le dossier de consultation lors de la phase 2 «offre». 5) Variantes: les variantes sont autorisées sur l'ensemble du marché (conception et réalisation) et doivent respecter le cahier des charges. 6) Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE): la nature des prestations supplémentaires éventuelles sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Informations complémentaires

1 ) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis).

b) En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité compétences requises pour l'exécution du marché.

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase 2 «offre».

Les études à effectuer par les candidats retenus pour la phase 2 «offre» seront de type APS (avant — projet — sommaire).

d) Modalités de réception des plis:

— les plis remis en main propre, doivent être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence au 130 Avenue du Club Hippique, 2ème étage à Aix-en-Provence,

— les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de Famille et Provence, Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention: «marché de conception — réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique, architecturale de 304 logements — résidence Les Gradins à Arles».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV-3-4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

Les dossier remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les plis «candidatures» remis sous forme électronique par l'intermédiaire de notre profil «acheteur» ne seront pas acceptées.

2) Composition du Jury:

Le jury sera composé d'un collège de membres de la commission d'appel d'offres de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtrise d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage.

3) Montant de la prime:

En application de l'article 91 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase 2 «offre») seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 20 000 EUR HT.

4) Les critères d'attribution des offres seront définies dans le dossier de consultation lors de la phase 2 «offre».

5) Variantes: les variantes sont autorisées sur l'ensemble du marché (conception et réalisation) et doivent respecter le cahier des charges.

6) Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE): la nature des prestations supplémentaires éventuelles sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Salvador Allendé — 13200 Arles (Bouches-du-Rhône — France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement.

2) Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— chacun des co-traitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

3) Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.

4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront exclus.

Situation économique et financière:

1) Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global de l'entité candidate ou du candidat en groupement des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaires global de 10 000 000 d'euros HT par an sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs présentant les compétences suivantes:

— une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées ou assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état),

— un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes, et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés possédant toutes les compétences adaptées et jugées nécessaires par le candidat pour répondre à la note programme jointe.

2) Pour l'ensemble du groupement:

— moyens technique et humains,

— certificats de qualification(s) professionnelle(s).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Références:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:

— une fiche de synthèse des 3 opérations les plus significatives, réalisées pour chaque membre selon le modèle fourni,

— une note de présentation de 4 feuilles maximum A4 recto-verso du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception-réalisation, incluant les éléments demandés à l'article IV-1-2 de l'AAPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de paiement:

— caractéristique du prix: prix global et forfaitaire,

— prix non révisable mais actualisable.

Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.

Le délai de paiement est de 45 jours à partir de la réception de la facture par l'acheteur.

Modalités essentielles de financement: le financement de l'opération, faisant l'objet du marché, sera assuré par le maître d'ouvrage dans le cadre de financements liés à la réhabilitation de logements locatifs sociaux avec une part de subventions, une part d'emprunt et une part de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) Les candidats présenteront leur candidature conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, au décret d'application n° 2016-360 du 29.3.2016 et de l'arrêté du 29.3.2016. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.

2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la forme d'un groupement conjoint de concepteur — réalisateur avec mandataire solidaire.

3) Nul candidat, Entreprise Générale, Architecte, BET ne peut participer en tant que co-traitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.

Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures feront l'objet d'une analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase 2 «offre»:

1) Compétence et moyens: 10 points;

2) Références: 60 points;

3) Note d'intention: 30 points — répartition des taches par intervenant et méthodologie envisagée pour un marché de conception-réalisation — ébauche de l'approche de la réalisation des travaux en site occupé — définition des modalités de communication et de la relation avec les habitants de la résidence — compréhension des enjeux du site: techniques, architecturaux, environnementaux. La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature tel que demandée à l'article III-2-3 du présent avis.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Marc Mulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 ) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis).

b) En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité compétences requises pour l'exécution du marché.

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase 2 «offre».

Les études à effectuer par les candidats retenus pour la phase 2 «offre» seront de type APS (avant — projet — sommaire).

d) Modalités de réception des plis:

— les plis remis en main propre, doivent être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence au 130 Avenue du Club Hippique, 2ème étage à Aix-en-Provence,

— les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de Famille et Provence, Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Les candidatures transmises par la poste ou remises en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention: «marché de conception — réalisation pour la réhabilitation énergétique, technique, architecturale de 304 logements — résidence Les Gradins à Arles».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV-3-4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

Les dossier remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les plis «candidatures» remis sous forme électronique par l'intermédiaire de notre profil «acheteur» ne seront pas acceptées.

2) Composition du Jury:

Le jury sera composé d'un collège de membres de la commission d'appel d'offres de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtrise d'œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l'ouvrage.

3) Montant de la prime:

En application de l'article 91 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase 2 «offre») seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 20 000 EUR HT.

4) Les critères d'attribution des offres seront définies dans le dossier de consultation lors de la phase 2 «offre».

5) Variantes: les variantes sont autorisées sur l'ensemble du marché (conception et réalisation) et doivent respecter le cahier des charges.

6) Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE): la nature des prestations supplémentaires éventuelles sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156910 (2016-05-03)

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