Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire Gabriel Fauré sur le domaine universitaire de Saint Martin d'Hères / Gières

CROUS Grenoble Alpes

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire Gabriel Fauré sur le domaine universitaire de Saint Martin d'Hères / Gières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-12 Avis de marché
2016-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
Le CROUS de Grenoble envisage de réhabiliter la Résidence Fauré située sur le domaine universitaire de l'agglomération grenobloise.L'ensemble immobilier d'une SP d'environ 6 197 m2 est composé de 4 bâtiments d'une capacité de 300 chambres. Cette résidence regroupe également deux logements de fonction, des locaux communs, locaux techniques et salles d'activité.Les travaux de réhabilitation comprendront notamment:— la réhabilitation des 300 chambres, des circulations et des locaux communs;— l'installation d'un bloc sanitaire préfabriqué avec douche, lavabo et WC dans chaque chambre;— la réhabilitation du RDC haut et bas;— la réhabilitation des locaux techniques, local vélo et locaux du personnel.A ce stade, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de réaliser les travaux:Soit en une seule tranche à partir du 1.5.2017 et pour une reprise en exploitation à compter du 1.9.2018. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation.Soit en deux tranches de telle sorte que les logements étudiants soient immobilisés durant une période maximum de 16 mois entre le 1.5.2017 et le 31.8.2018 pour la première tranche et entre le 1.5.2018 et le 31.8.2019 pour la deuxième tranche. Cette option pourra impliquer en conséquence des travaux en site partiellement occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Grenoble Alpes
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
Fax: +33 476477803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127114
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le jury est en cours de constitution conformément aux dispositions réglementaires de l'article 91-II-1° du décret n°2016-360 du 25.3.2016. La durée de marché, telle que mentionnée au point II.3, s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger le document « cadre de présentation de l'équipe » sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com et le remettre dans leur enveloppe de candidature L'enveloppe de candidature portant la mention «candidature pour le marché 2016-25: conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire Gabriel Fauré — CROUS Grenoble Alpes — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» sera transmise à CROUS de Grenoble — - direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187 — 38019 Grenoble Cedex 1, par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés). Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USB, CD de format usuel). Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de juillet 2016. Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue à partir du mois de Septembre 2016. Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 37 000 EUR HT par candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire Gabriel Fauré sur le domaine universitaire de Saint Martin d'Hères / Gières.
Quantité ou étendue:
Le CROUS de Grenoble envisage de réhabiliter la Résidence Fauré située sur le domaine universitaire de l'agglomération grenobloise.
L'ensemble immobilier d'une SP d'environ 6 197 m
Les travaux de réhabilitation comprendront notamment:
— la réhabilitation des 300 chambres, des circulations et des locaux communs;
— l'installation d'un bloc sanitaire préfabriqué avec douche, lavabo et WC dans chaque chambre;
— la réhabilitation du RDC haut et bas;
— la réhabilitation des locaux techniques, local vélo et locaux du personnel.
A ce stade, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de réaliser les travaux:
Soit en une seule tranche à partir du 1.5.2017 et pour une reprise en exploitation à compter du 1.9.2018. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation.
Soit en deux tranches de telle sorte que les logements étudiants soient immobilisés durant une période maximum de 16 mois entre le 1.5.2017 et le 31.8.2018 pour la première tranche et entre le 1.5.2018 et le 31.8.2019 pour la deuxième tranche. Cette option pourra impliquer en conséquence des travaux en site partiellement occupé.
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Description des options: Les options seront définies dans le DCE remis en phase offre.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 2016-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire — 341 rue des Résidences — 38400 Saint Martin d'Hères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du code des marchés publics;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 ou dossier comprenant la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel minimum demandé: 5 600 000 EUR HT tous membres confondus.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
L'équipe candidate devra fournir:
— la fiche de présentation de l'équipe (1 fiche pour le groupement mise à la disposition de chaque candidat),
— une note d'intentions présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération et l'organisation du groupement notamment sur la façon de piloter les interfaces entre l'entreprise de travaux mandataire et le reste du groupement. Cette note d'intentions ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso,
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— une note environnementale présentant le savoir-faire du groupement dans l'obtention d'un label (ou niveau) énergétique en réhabilitation.
Cette note environnementale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.
Un dossier comprenant une sélection de références:
Pour le mandataire: liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de bâtiments de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation ».
Le candidat devra indiquer le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros HT, la surface du bâtiment, le nombre de logements, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation, le certificat de bonne exécution de la mission et la dénomination du maitre d'ouvrage (1 feuille A4 par référence).
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Pour l'architecte du groupement: liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de bâtiments de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation ».
La présentation se fera sous forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux, de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros HT, la SHON ou SDP globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le certificat de bonne exécution de la mission et la dénomination du maitre d'ouvrage, reliée en couleur, (une feuille A3 par réalisation).
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Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références en réhabilitation de bâtiments de logements de complexité équivalente exécutées au cours des 3 dernières années (une feuille A4 par réf.).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références présentées devront impérativement couvrir les domaines d'intervention suivants:
— architecture: conception architecturale et paysagère;
— ingénierie tous corps d'état: structure, fluides, coordination SSI, Courants forts et courants faibles, thermie, VRD;
— acoustique;
— haute Qualité Environnementale (HQE) et Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB);
— travaux de bâtiments tous corps d'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application d'une retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions et emprunt. Paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le prix global et forfaitaire, il est révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur confiera à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants: dont critère éliminatoire: Chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 600 000 M EUR HT tous membres confondus. Qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'intentions du groupement et de la fiche de présentation de l'équipe, critère pondéré à 30 %. Capacités professionnelles du candidat au regard du dossier de sélection de références,critère pondéré à 50 %. Note environnementale, critère pondéré à 20 %. Chaque critère sera noté de 0 à 4, de la manière suivante: 0: Absence d'information, inadaptée, non compréhensible entrainant le rejet de la candidature.
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1: Information insuffisamment développée, peu explicite présentant des réserves majeures.
2: Information relativement développée mais présentant des réserves mineures.
3: Information satisfaisante au regard de l'objet de la présente consultation.
4: Information très satisfaisante et au-delà des attentes au regard de l'objet de la présente consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme technique détaillé (exigences techniques, fonctionnelles et environnementales) (40)
2. Coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation — maintenance, pérennité des matériaux) (40)
3. Qualité architecturale, environnementale et paysagère (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Castro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: D2P, Tour Part-Dieu
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69326
Point de contact: D2P
M. Remi Potiron
Téléphone: +33 482536595 📞
Courrier électronique: remi.potiron@d2p.com 📧
Fax: +33 0472611875 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.d2pconseil.com 🌏
Nom: CROUS Grenoble Alpes
Point de contact: M Stéphane Castro
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
URL des documents: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-25
Informations complémentaires
Le jury est en cours de constitution conformément aux dispositions réglementaires de l'article 91-II-1° du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
La durée de marché, telle que mentionnée au point II.3, s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut.
Les candidats sont invités à télécharger le document « cadre de présentation de l'équipe » sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com et le remettre dans leur enveloppe de candidature
L'enveloppe de candidature portant la mention «candidature pour le marché 2016-25: conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence universitaire Gabriel Fauré — CROUS Grenoble Alpes — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» sera transmise à CROUS de Grenoble — - direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187 — 38019 Grenoble Cedex 1, par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).
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Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USB, CD de format usuel).
Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de juillet 2016.
Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue à partir du mois de Septembre 2016.
Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché.
Afficher plus
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 37 000 EUR HT par candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 073-127114 (2016-04-12)
Informations complémentaires (2016-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128494
Se réfère à l'avis: 2016/S 073-127114
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2016/S 074-128494 (2016-04-13)
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