Marché de conception-réalisation pour la construction de 90 logements environ

SA Mon Logis

Conception-réaliastion de 90 logements locatifs environ pour 6 000 m en habitat collectif et individuel (label NF Habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction
• SARL Thienot Ballan Zulaica Architectes
• SAS EGIS Bâtiment Grand Est

Qui ?

• SA Mon Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description: Conception-réaliastion de 90 logements locatifs environ pour 6 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: drobat@mon-logis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168232
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception-réalisation de 90 logements locatifs environ pour 6 000 m
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Général Sarrail, rue Palissy et rue Boyau à La Chapelle Saint-Luc (10600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement

— DC2 ou document équivalent de chaque membre du groupement

— Déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— Pour les architectes: une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

— L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque cotraitant en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats admis à remettre une offre.

2. Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n°77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont renseignés dans règlement de la consultation mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat OPH
Numéro d'enregistrement national: 3987290040018
Adresse postale: 4 place Langevin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: fr212 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: SA Mon Logis
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis Groupe Plurial / service marchés
Adresse postale: 44 avenue Galliéni

Référence
Informations complémentaires

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur au règlement de la consultation. Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 50 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. La rémunération de l'attributaire inclut la prime visée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 094-168232 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 464 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193089
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168232
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Général Sarrail, rue Palissy et rue Boyau à La Chapelle-Saint-Luc (10600).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard de sexigences architecturales et fonctionnelle du programme (4 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences techniques et environnementales du programme (2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délai apprécié sur la base du planning optimisé proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Delphine Robat

Référence
Informations complémentaires

L'appel d'offres restreint initial a été déclaré infructueux puis relancé en procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions de l'article 25 II 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché a été notifié le 16.5.2017.

Pour consulter le marché prendre contact avec Madame Delphine Robat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 098-193089 (2017-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)