Marché de conception réalisation pour l'opération de construction neuve d'une résidence sociale de 145 logements PLAI environ située au 51-55 boulevard Masséna à Paris (75013)

Adoma

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale de 145 logements environ et locaux annexes. La surface de plancher de la construction neuve sera de l'ordre de 3 800 mètres carrés environ pour une surface habitable de 3 000 mètres carrés environ. Les travaux auront lieu à proximité immédiate d'une résidence sociale (Péan 2) en fonction, et devront donc assurer la sécurité des résidents de cette résidence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HERVE SA

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2016-10-10	Informations complémentaires
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2016_21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: samir.mghazzi-haballah@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614509 📞
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_epgabhk2JN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-344878
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements des acomptes mensuels seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de l'état de situation, adressé par l'entreprise titulaire au maître d'œuvre pour vérification et établissement de la proposition d'acompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour l'opération de construction neuve d'une résidence sociale de 145 logements PLAI environ située au 51-55 boulevard Masséna à Paris (75013).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.

Les paiements des acomptes mensuels seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de l'état de situation, adressé par l'entreprise titulaire au maître d'œuvre pour vérification et établissement de la proposition d'acompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51-55 boulevard Masséna — 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:

— conception architecturale,

— conception technique en construction,

— travaux de bâtiments tous corps d'état,

— compétences en certification environnementale de type H et E Cerqual/NF Habitat et Plan Climat de la ville de Paris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats se présenteront en groupement conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Elle sera solidaire des autres membres du groupement.

En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— garanties professionnelles et techniques,

— garanties financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Samir Mghazzi Haballah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ADOMA — Direction Juridique — Secrétariat de la Commission d'appel d'offres nationale
Courrier électronique: frederique.gabiot-besnier@adoma.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et, un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes).

En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Chaque opération sera illustrée par une perspective ou une photo de la façade.

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Autres documents à fournir par le candidat:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a + de 5 ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a + de 3 ans seront pris en compte,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire public/privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Envoi des candidatures en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle tel que le lundi 31.10.2016. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure: «Candidature pour le marché de conception réalisation pour l'opération de construction neuve d'une résidence sociale de 145 logements PLAI environ située au 51/55 boulevard Masséna à Paris (75013) — ne pas ouvrir avant la séance D'ouverture DES Plis».

Aucun dépôt d'offre dématérialisée n'est accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA — Direction Juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2016/S 192-344878 (2016-09-30)

Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358085
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-344878
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358085 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale de 145 logements environ et locaux annexes. La surface de plancher de la construction neuve sera de l'ordre de 3 800 m

Valeur totale du marché: 7 909 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-450729
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour l'opération de construction neuve d'une résidence sociale de 145 logements PLAI environ située au 51/55 boulevard Masséna à Paris (75013).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction Juridique
Source: OJS 2017/S 217-450729 (2017-11-09)

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