Marché de conception-réalisation d'une école élémentaire, d'une restauration scolaire et d'une médiathèque passé en application de l'article 33 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Ville d'Épône

Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un bâtiment sur le site dit du « Grand Jardin » à Epône, comprenant une restauration scolaire, une école élémentaire de 8 classes et une médiathèque, pour une surface utile bâtie estimée à 1929 m2. Il est aussi prévu l'aménagement d'une cour de récréation, d'un parvis pour l'école et la médiathèque et des cheminements d'accès au site, pour un total de 1 595 m2.
Le site choisi présente des caractéristiques topographiques et géotechniques qui font peser des difficultés techniques particulièrement fortes sur l'opération et qui rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études.
Le projet suivra une démarche de haute qualité environnementale et énergétique exigeante notamment sur les thématiques de l'insertion dans le paysage, de l'énergie, du confort visuel et acoustique et de la qualité sanitaire de l'air. Il devra atteindre un Cepmax équivalent à: Rt 2012 -30 % (moins trente pourcent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2016/St/201
Brève description:
Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un bâtiment sur le site dit du « Grand Jardin » à Epône, comprenant une restauration scolaire, une école élémentaire de 8 classes et une médiathèque, pour une surface utile bâtie estimée à 1929 m2. Il est aussi prévu l'aménagement d'une cour de récréation, d'un parvis pour l'école et la médiathèque et des cheminements d'accès au site, pour un total de 1 595 m2. Le site choisi présente des caractéristiques topographiques et géotechniques qui font peser des difficultés techniques particulièrement fortes sur l'opération et qui rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études. Le projet suivra une démarche de haute qualité environnementale et énergétique exigeante notamment sur les thématiques de l'insertion dans le paysage, de l'énergie, du confort visuel et acoustique et de la qualité sanitaire de l'air. Il devra atteindre un Cepmax équivalent à: Rt 2012 -30 % (moins trente pourcent).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épône
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile Sergent
Code postal: 78680
Commune postale: Épône
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epone.fr 📧
Téléphone: +33 130950527 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227395
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Déroulement prévisionnel de la consultation: — avis d'appel public à candidature: 30 juin 2016 — sélection des candidats: début septembre 2016 — rendu des projets: novembre 2016 — audition des candidats puis jury: décembre 2016 — notification du marché de conception-réalisation: janvier 2017 — mise en service de l'équipement: septembre 2018 le dossier de consultation des concepteurs sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à participer. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Il est prévu le versement d'une prime maximale de 61 260 eur (H.T.), y compris la maquette, pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou appropriées aux exigences de la consultation. La rémunération du Titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre irrégulière ou inappropriée aux exigences de la consultation. Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures sur la base des critères précités. Au vu de cet examen, il dressera une liste des candidats qui seront autorisés à remettre une offre. Les candidats sélectionnés pour participer devront présenter une solution susceptible de répondre aux besoins de la ville d'epône. Cette solution sera notamment présentée sur la base d'un APS complet, de plans, calendrier et d'un mémoire technique et descriptif qui sera détaillé dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra le prestataire chargé de l'exécution de l'opération sur la base des critères de jugement des offres qui seront définis dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des candidatures: voir AAPC ci-joint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un bâtiment sur le site dit du « Grand Jardin » à Epône, comprenant une restauration scolaire, une école élémentaire de 8 classes et une médiathèque, pour une surface utile bâtie estimée à 1929 m2. Il est aussi prévu l'aménagement d'une cour de récréation, d'un parvis pour l'école et la médiathèque et des cheminements d'accès au site, pour un total de 1 595 m2.
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Le site choisi présente des caractéristiques topographiques et géotechniques qui font peser des difficultés techniques particulièrement fortes sur l'opération et qui rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études.
Le projet suivra une démarche de haute qualité environnementale et énergétique exigeante notamment sur les thématiques de l'insertion dans le paysage, de l'énergie, du confort visuel et acoustique et de la qualité sanitaire de l'air. Il devra atteindre un Cepmax équivalent à: Rt 2012 -30 % (moins trente pourcent).
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Valeur totale estimée: 6 103 091 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 103 091 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); — une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 ou tout document équivalent); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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— les justifications à produire en application des articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, copie du ou des jugements prononcés, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— numéro d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent du ou des architectes présents dans l'équipe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Architecte devra produire obligatoirement 5 références: dans des opérations de d'équipement public de même volume ou équivalent. Ils devront également présenter 2 références de moins de 5 ans d'opérations similaires ayant suivi une démarche de haute qualité environnementale (de préférence certifiées Hqe?, Breeam, Leed, labels énergétiques?) pour lesquelles il sera détaillé les particularités du projet (conception, gestion de l'eau et de l'énergie, systèmes, confort).
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Une fiche de synthèse de présentation de l'équipe est téléchargeable sur le profil du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à utiliser ce modèle pour la remise de leur dossier;
une fiche de synthèse de présentation de l'équipe est téléchargeable sur le profil (voir Détail Aapc ci-joint).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché de conception-réalisation prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réception des travaux pour une durée de 24 mois, à laquelle s'ajoutera une année de garantie de parfait achèvement, ainsi qu'une année supplémentaire destinée à atteindre les performances annoncées en terme de gestion économe du bâtiment.
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Compte tenu des qualifications requises pour l'exécution du marché au titre de la loi no77 — 2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée dans l'équipe pour la réalisation du marché de conception réalisation. Cet architecte devra être mandataire du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Article 47 du décret no 360-2016 du 25 mars 2016
tout candidat qui ne pourra pas justifier de l'ensemble des compétences définies dans le présent avis verra sa candidature rejetée sur ce seul motif. Conformément à l'article 55 du décret no 360-201 du 25 mars 2016, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères énoncés comme suit:
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1. Compétences, références et moyens des membres du groupement (80 %)
2. Capacités économiques des membres du groupement. (20 %)
En outre seront également éliminés: — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. — les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.
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Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2016-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780217200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Epône: Pôle J.U.M.P. Service Achats et Marchés publics
Adresse postale: 90, Avenue du Professeur Emile sergent
Commune postale: Epône
Fax: +33 130950515 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Déroulement prévisionnel de la consultation:
— avis d'appel public à candidature: 30 juin 2016
— sélection des candidats: début septembre 2016
— rendu des projets: novembre 2016
— audition des candidats puis jury: décembre 2016
— notification du marché de conception-réalisation: janvier 2017
— mise en service de l'équipement: septembre 2018
le dossier de consultation des concepteurs sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à participer.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Il est prévu le versement d'une prime maximale de 61 260 eur (H.T.), y compris la maquette, pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou appropriées aux exigences de la consultation.
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La rémunération du Titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre irrégulière ou inappropriée aux exigences de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures sur la base des critères précités. Au vu de cet examen, il dressera une liste des candidats qui seront autorisés à remettre une offre.
Les candidats sélectionnés pour participer devront présenter une solution susceptible de répondre aux besoins de la ville d'epône. Cette solution sera notamment présentée sur la base d'un APS complet, de plans, calendrier et d'un mémoire technique et descriptif qui sera détaillé dans le règlement de consultation.
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Le pouvoir adjudicateur retiendra le prestataire chargé de l'exécution de l'opération sur la base des critères de jugement des offres qui seront définis dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des candidatures: voir AAPC ci-joint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 127-227395 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un bâtiment sur le site dit du «Grand Jardin» à Épône, comprenant une restauration scolaire, une école élémentaire de 8 classes et une médiathèque, pour une surface utile bâtie estimée à 1 929 m Le site choisi présente des caractéristiques topographiques et géotechniques qui font peser des difficultés techniques particulièrement fortes sur l'opération et qui rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études. Le projet suivra une démarche de haute qualité environnementale et énergétique exigeante notamment sur les thématiques de l'insertion dans le paysage, de l'énergie, du confort visuel et acoustique et de la qualité sanitaire de l'air. Il devra atteindre un Cepmax équivalent à: RT 2012 -30 % (moins 30 %).
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Valeur totale du marché: 6 083 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Emile Sergent
Contact
Adresse Internet: http://www.epone.fr 🌏
Téléphone: +33 130950506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253897
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227395
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Groupement constitué par les sociétés Daudré-Vignier, Archicrea DP, Cet Ingénierie, Ingenova, SARL Meta, Arwytec, Legendre Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un bâtiment sur le site dit du «Grand Jardin» à Épône, comprenant une restauration scolaire, une école élémentaire de 8 classes et une médiathèque, pour une surface utile bâtie estimée à 1 929 m
Afficher plus
Le projet suivra une démarche de haute qualité environnementale et énergétique exigeante notamment sur les thématiques de l'insertion dans le paysage, de l'énergie, du confort visuel et acoustique et de la qualité sanitaire de l'air. Il devra atteindre un Cepmax équivalent à: RT 2012 -30 % (moins 30 %).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 125-253897 (2017-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments à... Hôtels et restaurants Travaux de construction de restaurants et... Travaux de construction de cantines Travaux de construction... Travaux de construction de bâtiments scolaires