Marché de conception — réalisation d'une bretelle d'accès directe à l'A8 au droit du diffuseur de la Bocca en direction de Nice

Escota

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'une bretelle d'accès dont l'origine est sur la RD 6007 avec un raccordement à l'A8 en direction de Nice au droit du diffuseur de la Bocca.
Études de conception réalisation, réduction du TPC de l'A8 au droit du diffuseur, construction d'une bretelle d'accès entre l'avenue Saint-Exupéry (RD 6007) et l'A8, élargissement d'ouvrages, création d'ouvrages neufs, terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité et d'exploitation.
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le projet est à réaliser dans le cadre d'une mission de conception-réalisation:La conception du projet comprend notamment:— les études de conception y compris études d'insertion architecturale et paysagère,— les missions VISA/EXE, DET, OPC et AOR.La réalisation comprend notamment:— les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements paysagers,— les contrôles externes et contrôle de conformité.Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Téléphone: +33 0493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141569
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser vos candidatures, uniquement en version électronique, via la plateforme de dématérialisation https://consultations.escota.com. La transmission des candidatures en version papier n'est pas autorisée. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'avis de marché (phase candidature). Cette démarche est totalement gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du dossier de consultations 24h/24 et 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. La plateforme de dématérialisation est en mesure de fournir à Escota les preuves d'envois de la totalité des messages transmis sous forme d'e-mails. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. En cas de besoin, nous vous remercions de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Votre candidature devra comprendre toutes les pièces demandées dans le présent avis. Il est demandé aux entreprises de ne pas transmettre leur candidature «en dernière minute» et de s'être assurées, par un test préalable, qu'elles maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer sa candidature. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement sa candidature. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de la candidature. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture d'une candidature dématérialisée, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde (version papier ou électronique) strictement identique en tous points à la candidature déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors fournies d'une manière précise. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'une bretelle d'accès dont l'origine est sur la RD 6007 avec un raccordement à l'A8 en direction de Nice au droit du diffuseur de la Bocca.

Études de conception réalisation, réduction du TPC de l'A8 au droit du diffuseur, construction d'une bretelle d'accès entre l'avenue Saint-Exupéry (RD 6007) et l'A8, élargissement d'ouvrages, création d'ouvrages neufs, terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité et d'exploitation.

Les travaux seront réalisés sur autoroute en service.

Quantité ou étendue:

Le projet est à réaliser dans le cadre d'une mission de conception-réalisation:

La conception du projet comprend notamment:

— les études de conception y compris études d'insertion architecturale et paysagère,

— les missions VISA/EXE, DET, OPC et AOR.

La réalisation comprend notamment:

— les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements paysagers,

— les contrôles externes et contrôle de conformité.

Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le programme.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: DO-GK 16.015-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Diffuseur de la Bocca — communes de Cannes et Mandelieu — département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, candidats, en tant que membre d'un groupement:

Sous-dossier A:

Pièce A1 — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièce A2 — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Pièce A3 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B:

Pièce B1 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectué par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires minimum de 5 000 000 EUR HT/annuel est exigé pour le mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C — capacité technique:

Pour les travaux:

Pièce C1a — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

FNTP 113 ou équivalent :ouvrages de technicité courante.

FNTP 2321 ou équivalent: travaux de terrassements courants en milieu urbain.

FNTP 311 ou équivalent: assise de chaussées.

FNTP 3121 ou équivalent: enrobés classiques.

FNTP 2412 ou équivalent: pieux forés et moulés dans le sol profondeur < ou = 30 m.

Pièce C1b: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pièce C1c: présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur autoroute en service au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour les prestations de conception et de direction de travaux:

Pièce C2a: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

OPQIBI 1218 ou équivalent: ingénierie en génie civil et gros œuvre courants.

OPQIBI 1002 ou équivalent: études de projets complexes en géotechnique.

OPQIBI 0331 ou équivalent: direction de l'exécution des travaux.

OPQIBI 1818: ingénierie de ponts courants.

Pièce C2b: présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pièce C2c: présentation d'une liste de prestations comportant des expériences de conduite de travaux sur autoroute en service au cours des 5 dernières années.

Pour l'architecte:

Pièce C3a: est exigé un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes, au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985.

Pièce C3b: présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour le paysagiste-concepteur:

Pièce C4a: titulaire d'un diplôme (DPLG, ingénieur paysagiste ou diplôme de niveau équivalent reconnu) ou preuve par tout moyen de la capacité apportée notamment par des références en conception paysagère. Ces références seront prouvées par des attestations de bonne exécution (certificat de capacité).

Pièce C4b: présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l'absence des qualifications reprises ci-avant, une équivalence peut être apportée par un dossier de références de moins de 5 ans portant uniquement sur des prestations similaires à celles demandées pour obtenir les identifications professionnelles reprises ci-avant. Ce dossier de références pourra être accompagné d'attestions de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité).

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du contrat en les identifiant clairement au stade de la candidature.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au «III.2 — conditions de participation» peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version du 31.3.2016), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr:daj:formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant du marché, augmenté des avenants éventuels.

Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande, elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par toute autre garantie jugée suffisante par Escota.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront forfaitaires. Le délai de règlement est de 60 jours a compter de la date de transmission du projet de décompte au maitre d'ouvrage ou son représentant par l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la réalisation.

En ce qui concerne les prestations de conception et de direction des travaux, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux et disposant des qualifications demandées. Le bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant.

Le groupement devra s'adjoindre par ailleurs les services d'un architecte et d'un paysagiste-concepteur, disposant des qualifications demandées.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maitre d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Point de contact: Direction des opérations
Gérard Khodja
Nom: Omnikles — une société Oodrive
Adresse postale: 26 rue Faubourg Poissonières
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 0825001326 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO-GK 16.015-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141569 (2016-04-20)

Informations complémentaires (2016-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164580
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141569
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2016/S 092-164580 (2016-05-11)

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