Marché de conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique du Département de l'essonne

Syndicat mixte ouvert Essonne numérique

Les travaux du présent marché comprennent: — la réalisation des études de conception préparatoires à la construction du Réseau — l'Établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations — la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau (nro, sro) en propre ou en hébergement — la construction du réseau de transport et de distribution — la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par le futur Exploitant du Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert Essonne numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Numéro de référence: 2016-SMOEN-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert Essonne numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: essonnenumerique@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422346
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de conception-réalisation se présentant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue globale:

Ces travaux seront répartis en plusieurs jalons qui sont détaillés dans le document « Délais d'exécution » mais peuvent être synthétisés de la façon suivante:

Nombre de prises total prévisionnel:

Jalon 1 33 101

Jalon 2 30 440

jalon 3 27 872

Jalon 4 24 805.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options: Possibilité d'avenants et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété;

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert Essonne numérique
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Essonne numérique
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat, Service de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 9h à 16h30
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission

électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St. Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422346 (2016-11-28)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent marché comprennent: — la réalisation des études de conception préparatoires à la construction du réseau — l'établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations — la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau (NRO, SRO) en propre ou en hébergement — la construction du réseau de transport et de distribution — la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par le futur exploitant du réseau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015773
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422346
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-015773 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent marché comprennent: — la réalisation des études de conception préparatoires à la construction du réseau, — l'établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations, — la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau (NRO, SRO) en propre ou en hébergement, — la construction du réseau de transport et de distribution, — la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par le futur exploitant du réseau.

Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte ouvert Essonne numerique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176201
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent marché comprennent:

— la réalisation des études de conception préparatoires à la construction du réseau,

— l'établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations,

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau (NRO, SRO) en propre ou en hébergement,

— la construction du réseau de transport et de distribution,

— la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par le futur exploitant du réseau.

Le présent marché est un marché de conception-réalisation se présentant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ces travaux seront répartis en plusieurs jalons qui sont détaillés dans le document «Délais d'exécution» mais peuvent être synthétisés de la façon suivante:

Jalon 1 33 101.

Jalon 2 30 440.

Jalon 3 27 872.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 090-176201 (2017-05-09)

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