Marché de carburants

Ville de Bormes-les-Mimosas

Ce marché comprend: — la fourniture de carburants en stations (gazole, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution du présent marché et prestations annexes; — la mise à dispositions éventuelles de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés, — la fourniture et livraison de gazole, essence sans plomb 95, essence sans plomb 98 — la fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr) — la fourniture et livraison de carburants détaxés. Le marché est organisé en 6 lots géographiques et 10 lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul 83
• Thevenin et Ducrot

Qui ?

• Ville de Bormes-les-Mimosas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Marché de carburants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-bormes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dHcqgDjG2Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dHcqgDjG2Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-12-01 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263350
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dHcqgDjG2Y&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la Mairie de Bormes les Mimosas, service de la commande publique, 1 place Saint-François, 83230 Bormes-les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mairie de Bormes les Mimosas
Numéro du lot: A1
Brève description:

Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 50 000 euro(s); Montant maximum HT: sans montant maxi.

Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 1er avril 2017 avec la possibilité d'une reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mairie de Cuers
Numéro du lot: B1
Brève description:

Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour tous les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés (péage et parking).

Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp95/98: 8 000 litres; Gazole: 40 000 litres.

Intitulé du lot: Mairie du Lavandou
Numéro du lot: C1
Brève description:

Carburants livrés à la station d'avitaillement du port du Lavandou (SP 98 et gazole). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: 850 000 litres: Sp98: 450 000 litres maximum. Gazole: 400 000 litres maximum.

Montant maximum HT: 1 000 000 EUR.

Numéro du lot: C2
Brève description:

Carburants détaxés livrés à la station d'avitaillement du port du Lavandou (SP 98 et gazole). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: 350 000 litres: SP 98 détaxé: 100 000 litres maximum; Gazole détaxé: 250 000 litres maximum.pas de montant minimum. Montant maximum HT: 250 000 euro(s).

Numéro du lot: C3
Brève description:

Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés. Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 140 000 euro(s). Pas de quantité minimum. Sp95: 10 000 litres maximum. Sp98: 8 000 litres maximum. Gazole: 120 000 litres maximum.

Intitulé du lot: Mairie de La Londe les Maures
Numéro du lot: D1
Brève description:

Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour tous les véhicules de la ville et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés par la fourniture de carte ou de badge (péage, lavage des véhicules, parkings). Pas de quantité minimum. Quantité maximum:

Sp98: 15 000 litres. Sp95/E10: 15 000 litres. Gasoil: 100 000 litres.

Description des renouvellements:

La durée de validité est de 9 mois à compter du 1er avril 2018 avec la possibilité d'une reconduction tacite de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans et 9 mois.

Numéro du lot: D2
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr) pour le CTM et accessoirement pour le stade Vitria. Pas de quantité minimum. Quantité maximum: 15 000 litres.

Numéro du lot: D3
Brève description:

Fourniture de carburants pour les cuves du Port. Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp95: 250 000 litres; Gasoil: 100 000 litres.

Intitulé du lot: Mairie de Pierrefeu du Var
Numéro du lot: E1
Brève description:

Montant minimum HT: 30 000 EUR; montant maximum (T.T.C.): 60 000 EUR.

Intitulé du lot: Communauté de communes Méditerrannée Portes des Maures
Numéro du lot: F1
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants à la station- service intercommunale de Collobrières (Sp95 et gasoil).

Sp 95: quantité minimum: 100 000 litres; quantité maximum: 500 000 litres.

Gasoil: quantité minimum: 100 000 litres; quantité maximum: 800 000 litres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants);

Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cuers
Adresse postale: 37 place Général Magnan
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Lavandou
Adresse postale: place Ernest Reyer
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Londe-les-Maures
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 62
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrefeu-du-Var
Adresse postale: place Urbain Senes
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Méditerranée Portes des Maures
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ctornior@ville-de-cuers.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: katia.manceau@le-lavandou.fr 📧
Adresse Internet: http://le-lavandou.fr 🌏
Courrier électronique: cgarcia@lalondelesmaures.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lalondelesmaures.fr 🌏
Courrier électronique: m.mehanni@pierrefeu-du-var.fr 📧
Adresse Internet: http://pierrefeu-du-var.blogspot.com 🌏
Courrier électronique: ebrousse@lalondelesmaures.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dHcqgDjG2Y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dHcqgDjG2Y&v=1&selected=0

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la Mairie de Bormes les Mimosas, service de la commande publique, 1 place Saint-François, 83230 Bormes-les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure ou du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551- 13 et suivants du Code de Justice Administrative);

* référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2016/S 146-263350 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de carburants en stations (gazole, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution du présent marché et prestations annexes; — la mise à dispositions éventuelles de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés, — la fourniture et livraison de gazole, essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, — la fourniture et livraison de gazole non routier (GNR), — la fourniture et livraison de carburants détaxés. Le marché est organisé en 6 lots géographiques et 10 lots techniques.

Valeur totale du marché: 690091.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Saint François

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041477
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263350
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à dispositions éventuelles de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés,

— la fourniture et livraison de gazole, essence sans plomb 95, essence sans plomb 98,

— la fourniture et livraison de gazole non routier (GNR),

— la fourniture et livraison de carburants détaxés. Le marché est organisé en 6 lots géographiques et 10 lots techniques.

Intitulé du lot: Mairie de Bormes-les-Mimosas
Brève description:

1) fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour…

… les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 50 000 EUR, Montant maximum HT: sans montant maxi.

… tous les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés (péage et parking).

Pas de quantité minimum

Quantité maximum: Sp95/98: 8 000 litres; Gazole: 40 000 litres.

Carburants livrés à la station d'avitaillement du port du Lavandou (SP 98 et gazole). Pas de quantité minimum

Quantité maximum: 850 000 litres: Sp98: 450 000 litres maximum.

Gazole: 400 000 litres maximum.

Carburants détaxés livrés à la station d'avitaillement du port du Lavandou (SP 98 et gazole). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: 350 000 litres

Sp98 détaxé: 100 000 litres maximum.

Gazole détaxé: 250 000 litres maximum.

Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 250 000 EUR.

montant maximum HT: 140 000 EUR

Pas de quantité minimum.

Sp95: 10 000 litres maximum.

Sp98: 8 000 litres maximum.

Gazole: 120 000 litres maximum.

Intitulé du lot: Mairie de La Londe-les-Maures
Brève description:

Quantité maximum: Sp98: 15 000 litres. Sp95/E10: 15 000 litres.

Gasoil: 100 000 litres.

Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour le CTM et accessoirement pour le stade Vitria.

Quantité maximum: 15 000 litres.

Fourniture de carburants pour les cuves du Port. Pas de quantité minimum

Quantité maximum: Sp95: 250 000 litres.

Intitulé du lot: Mairie de Pierrefeu-du-Var
Brève description:

Intitulé du lot: Communauté de communes Méditerranée Portes des Maures
Brève description:

SP 95: Quantité minimum: 100 000 litres

Quantité maximum: 500 000 litres.

Gasoil: quantité minimum: 100 000 litres; Quantité maximum: 800 000 litres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique (chaque point du mémoire représente une pondération de 5 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique (chaque point du mémoire représente une pondération de 10 %)
Délais de livraison et les horaires et périodes de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2017-01-17 📅
2017-01-18 📅
2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure ou du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551- 13 et suivants du code de justice administrative),

— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 024-041477 (2017-01-31)

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