Marché de carburants

Ville de Bormes-les-Mimosas

La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 2ème procédure suite à l'infructuosité des lots A1, B1, C3, D1 et E1 lors de la précédente consultation. Ce marché comprend: — la fourniture de carburants en stations (gazole, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution du présent marché et prestations annexes; — la mise à dispositions de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés, -Les fournitures devront être disponibles tant sur le périmètre de la commune qu'au niveau national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: carburants
Brève description:
La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 2ème procédure suite à l'infructuosité des lots A1, B1, C3, D1 et E1 lors de la précédente consultation. Ce marché comprend: — la fourniture de carburants en stations (gazole, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution du présent marché et prestations annexes; — la mise à dispositions de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés, -Les fournitures devront être disponibles tant sur le périmètre de la commune qu'au niveau national.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396477
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes-les-Mimosas service de la commande publique, 1 place Saint François, 83230 Bormes-les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mairie de Bormes les Mimosas
Numéro du lot: A1
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 50 000 EUR; montant maximum HT: sans montant maxi.
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Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est de 9 mois à compter du 1.4.2017 avec la possibilité d'une reconduction tacite de 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans et 9 mois.
Intitulé du lot: Mairie de Cuers
Numéro du lot: B1
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour tous les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés (péage et parking). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp95/98: 8 000 litres; gazole: 40 000 litres.
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Intitulé du lot: Mairie du Lavandou
Numéro du lot: C3
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés. Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 140 000 EUR. Pas de quantité minimum. Sp95: 10 000 litres maximum. Sp98: 8 000 litres maximum. Gazole: 120 000 litres maximum.
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Intitulé du lot: Mairie de La Londe-les-Maures
Numéro du lot: D1
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour tous les véhicules de la ville et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés par la fourniture de carte ou de badge (péage, lavage des véhicules, parkings). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp98: 15 000 litres. Sp95/E10: 15 000 litres. Gasoil: 100 000 litres.
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Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est de 9 mois à compter du 1.4.2018 avec la possibilité d'une reconduction tacite de 2 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans et 9 mois.
Intitulé du lot: Mairie de Pierrefeu du Var
Numéro du lot: E1
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 30 000 EUR; montant maximum TTC: 60 000 EUR.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants); Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cuers
Adresse postale: 37 place Général Magnan
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Lavandou
Adresse postale: place Ernest Reyer
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Londe les Maures
Adresse postale: place du 11 novembre, BP 62
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrefeu du Var
Adresse postale: place de Senes
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ctornior@ville-de-cuers.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: katia.manceau@le-lavandou.fr 📧
Adresse Internet: http://le-lavandou.fr 🌏
Courrier électronique: cgarcia@lalondelesmaures.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lalondelesmaures.fr 🌏
Courrier électronique: m.mehanni@pierrefeu-du-var.fr 📧
Adresse Internet: http://pierrefeu-du-var.blogspot.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-uW6YvEWI&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes-les-Mimosas service de la commande publique, 1 place Saint François, 83230 Bormes-les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure ou du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551- 13 et suivants du code de justice administrative); * référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 218-396477 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture de carburants pour les membres du groupement de commandes. 2
Valeur totale du marché: 338002.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160440
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396477
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mairie de Bormes-les-Mimosas
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour…
… les véhicules de la Ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 50 000 EUR; montant maximum HT: sans montant maxi.
… tous les véhicules de la Ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés (péage et parking). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp95/98: 8 000 litres; gazole: 40 000 litres.
… les véhicules de la Ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement des services associés. Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 140 000 EUR. Pas de quantité minimum. Sp95: 10 000 litres maximum. Sp98: 8 000 litres maximum. Gazole: 120 000 litres maximum.
Intitulé du lot: Mairie de la Londe-les-Maures
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour tous les véhicules de la Ville et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés par la fourniture de carte ou de badge (péage, lavage des véhicules, parkings). Pas de quantité minimum. Quantité maximum: Sp98: 15 000 litres. Sp95/E10: 15 000 litres. Gasoil: 100 000 litres.
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Intitulé du lot: Mairie de Pierrefeu-du-Var
Brève description:
Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburant pour les véhicules de la Ville (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et éventuellement l'exécution des services associés. Montant minimum HT: 30 000 EUR; montant maximum TTC: 60 000 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
2017-02-21 📅
2017-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Londe-les-Maures
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 62
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrefeu-du-Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure ou du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551- 13 et suivants du code de justice administrative); référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 083-160440 (2017-04-26)
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Fournisseurs:
EFR France Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils