Marché d'impression

INSEE

Le marché a pour objet l'impression, avec composition éventuelle, et la livraison de documents non personnalisés nécessaires à la communication et à la gestion de la collecte du recensement de la population par les communes et l'INSEE et éventuellement à la communication sur les opérations d'initialisation de la refonte du processus électoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: INSEE2016-P673
Brève description:
Le marché a pour objet l'impression, avec composition éventuelle, et la livraison de documents non personnalisés nécessaires à la communication et à la gestion de la collecte du recensement de la population par les communes et l'INSEE et éventuellement à la communication sur les opérations d'initialisation de la refonte du processus électoral.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175569 📞
Fax: +33 141176203 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292101&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181622
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et livraison de documents.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir);
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1);
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2);
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181622 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'impression, avec composition éventuelle et la livraison de documents non personnalisés nécessaires à la communication et à la gestion de la collecte du recensement de la population par les communes et l'INSEE et éventuellement à la communication sur les opérations d'initialisation de la refonte du processus électoral.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116575
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181622
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Source: OJS 2017/S 062-116575 (2017-03-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes