Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux et de traitement de l'eau de la piscine

Mairie de Combs-la-Ville

Le marché comporte l'exécution de prestations type:
— P 1: fourniture de combustible ou d'énergie,
— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques
— p 2: conduite et entretien courant des installations,
— p 3: remplacement et réparations des installations (Garantie totale)
— traitement de l'eau de la piscine
La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2016-chauffage-ss
Brève description:

Le marché comporte l'exécution de prestations type: — P 1: fourniture de combustible ou d'énergie, — objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques — p 2: conduite et entretien courant des installations, — p 3: remplacement et réparations des installations (Garantie totale) — traitement de l'eau de la piscine La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: Service achats-marchés publics M. le député-maire place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156091
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur estimée au point Ii.2.6 est annuelle (P1,P2,P3). Le marché comporte une partie accord-cadre (mono-attributaire), exécutée par l'émission de bons de commande (prestations exceptionnelles) dans les conditions de l'article 80 du décret no2016-360. Aucun minimum ni maximum n'est fixé. Toutefois, il est précisé l'étendue du marché: 39 sites pour une surface totale de 70 000 mètres carrés environ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte l'exécution de prestations type:

— P 1: fourniture de combustible ou d'énergie,

— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques

— p 2: conduite et entretien courant des installations,

— p 3: remplacement et réparations des installations (Garantie totale)

— traitement de l'eau de la piscine

La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Le marché (global) comporte l'exécution de prestations type:

Quantité: 39 sites pour une surface totale de 70 000 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée au point Ii.2.6 est annuelle (P1,P2,P3).

Le marché comporte une partie accord-cadre (mono-attributaire), exécutée par l'émission de bons de commande (prestations exceptionnelles) dans les conditions de l'article 80 du décret no2016-360. Aucun minimum ni maximum n'est fixé. Toutefois, il est précisé l'étendue du marché: 39 sites pour une surface totale de 70 000 mètres carrés environ.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites — combs-La-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est un marché à prix forfaitaire. Il comporte une partie dénommée accord-cadre (mono-attributaire), qui sera exécutée par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 10 ans, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés à son exécution.

Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770122600011
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).

une visite devra être réalisée par une personne habilitée et qualifiée pour représenter l'entreprise. Le récépissé devra impérativement être joint à l'offre. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès des services techniques au +33 160600773.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible sur le site achatpublic.com.

le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir, selon ses propres ressources.

Le paiement se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P.

Il sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (Mandatement réalisé par la collectivité: 20 jours / Paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart — Hôtel des Finances — 6 allée de la Mixité — 77567 Lieusaint Cedex: 10 jours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 089-156091 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte l'exécution de prestations type: — p 1: fourniture de combustible ou d'énergie, — objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques, — p 2: conduite et entretien courant des installations, — p 3: remplacement et réparations des installations (garantie totale), — traitement de l'eau de la piscine. La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 4745118.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats-marchés publics, M. le député-maire, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320448
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156091
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— p 1: fourniture de combustible ou d'énergie,

— objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques,

— p 3: remplacement et réparations des installations (garantie totale),

— traitement de l'eau de la piscine.

La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites — Combs-la-Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 179-320448 (2016-09-13)

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