Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — brive la Gaillarde et Communes de l'agglomération du bassin de Brive
Ville de Brive-la-Gaillarde
Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — brive la Gaillarde et Communes de l'agglomération du bassin de Brive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive Communauté d'agglomération du bassin de Brive, CCAS de Brive, place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Téléphone: +33 55923939 📞
Fax: +33 55181699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036321
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation du P1 (combustible) (40)
2. Pertinence et coût du P2 (30)
3. Pertinence et coût du P3 (15)
4. Valeur technique des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive Gestion des équipements publics
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Téléphone: +33 555181687 📞
Fax: +33 555181678 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive Service des Marchés
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433 19312 Brive Cedex
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 023-036321 (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive Communauté d'agglomération du bassin de Brive, CCAS de Brive, place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Téléphone: +33 55923939 📞
Fax: +33 55181699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036321
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16s0001
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: — sans frais de reprographie
Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — brive la Gaillarde et Communes de l'agglomération du bassin de Brive.
Durée de l'accord: 60 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— Imprimé " déclaration du candidat " rempli et signé (suivant modèle joint au DCE: Dc1 et Dc2)
— L'Ensemble des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics
— Références du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation
— etat des moyens (matériels-personnel)
— certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat en adéquation avec l'objet de " la consultation ou documents équivalents, en l'occurrence la qualification 5543-qualibat (=Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne) ou une qualification équivalente attestant des capacités techniques de l'entreprise à réaliser ce type de prestations, sera au minimum exigée.
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— attestation d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation du P1 (combustible) (40)
2. Pertinence et coût du P2 (30)
3. Pertinence et coût du P3 (15)
4. Valeur technique des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive Gestion des équipements publics
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Téléphone: +33 555181687 📞
Fax: +33 555181678 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive Service des Marchés
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433 19312 Brive Cedex
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16s0001
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: — sans frais de reprographie
Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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