Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive, au CCAS de Brive

Ville de Brive-la-Gaillarde

Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive, au CCAS de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 16S0039
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive, au CCAS de Brive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181699 📠
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229466
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché unique de prestations de service: — De type CP (combustibles prestations) ou de type MTI (forfait température extérieure intéressement) — de type P2 (conduite et entretien courant) — de type P3 pour le gros entretien et le renouvellement des matériels des installations de chauffage et des équipements annexes. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: Non Forme du marché: à tranches les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: Tranche ferme: 1er octobre 2016 — 30 septembre 2017 Tranche optionnelle 1: 1er octobre 2017 — 30 septembre 2018 Tranche optionnelle 2: 1er octobre 2018 — 30 septembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé « déclaration du candidat » rempli et signé (suivant modèle joint au DCE: Dc1 et Dc2

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du code de marchés publics

— attestation d'assurance Responsabilité Civile et garantie décennale

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation

— état des moyens (matériels-personnel)

— certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat en adéquation avec l'objet de la consultation ou documents équivalents, en l'occurrence la qualification 5543-qualibat (= exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne) ou une qualification équivalente attestant des capacités techniques de l'entreprise à réaliser ce type de prestations, sera au minimum exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût dutilisation du P1 (combustible)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pertinence et coût du P2
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Pertinence et coût du P3
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive Service des marchés publics
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Téléphone: +33 555181560 📞
Courrier électronique: jean.duverneix@brive.fr 📧
Fax: +33 555181561 📠
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché unique de prestations de service:

— De type CP (combustibles prestations) ou de type MTI (forfait température extérieure intéressement)

— de type P2 (conduite et entretien courant)

— de type P3 pour le gros entretien et le renouvellement des matériels des installations de chauffage et des équipements annexes.

la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: Non

Forme du marché: à tranches

les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: 1er octobre 2016 — 30 septembre 2017

Tranche optionnelle 1: 1er octobre 2017 — 30 septembre 2018

Tranche optionnelle 2: 1er octobre 2018 — 30 septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 128-229466 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage communes à la Ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive, au CCAS de Brive.

Valeur totale du marché: 2889937.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358313
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229466
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût d'utilisation du P1 (combustible)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 199-358313 (2016-10-10)

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