Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de déchets Valorys

Smitred Ouest d'Armor

Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de déchets Valorys et ses installations connexes, ainsi qu'un réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNIM

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016.1.10
Brève description:

Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de déchets Valorys et ses installations connexes, ainsi qu'un réseau de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-06-02 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223210
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur, à savoir: — variante n° 1: prise en charge de l'évacuation des résidus ultimes, — variante n° 2: prise en charge de l'écoulement des sels. La réponse aux variantes est obligatoire. La durée d'exécution des variantes est de 3 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 500 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché comprend l'entretien courant, et le gros entretien renouvellement des équipements qui serait nécessaire pour assurer la continuité du service et le fonctionnement…

… de l'UVE et ses installations connexes.

… du réseau de chaleur, à l'exclusion du gros entretien renouvellement des réseaux enterrés pour la distribution de chaleur.

Valeur estimée hors TVA: 38 500 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte 5 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle n° 1: réduction des émissions de NOX,

— tranche optionnelle n° 2: remplacement du système de pesée,

— tranche optionnelle n° 3: dispositif de ramonage automatique,

— tranche optionnelle n° 4: nouvelle antenne de réseau de chaleur,

— tranche optionnelle n° 5: cladding du second parcours de la chaudière.

Informations complémentaires:

Le marché comporte 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur, à savoir:

— variante n° 1: prise en charge de l'évacuation des résidus ultimes,

— variante n° 2: prise en charge de l'écoulement des sels.

La réponse aux variantes est obligatoire.

La durée d'exécution des variantes est de 3 ans.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique, d'entretien, de gros entretien et de renouvellement seront effectuées en totalité dans les locaux dépendants de l'usine Valorys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement:

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des prestations analogues,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Durée du marché: 12 ans.

Durée d'exécution des variantes: 3 ans (tenant compte de l'évolution des conditions économiques pour l'évacuation des résidus ultimes et l'écoulement des sels). La décision de retenir ou non les variantes sera prise à l'attribution.

L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard 3 ans à compter de la date de démarrage du contrat d'exploitation, sauf pour la tranche optionnelle n° 2 pour laquelle elle interviendra au plus tard 6 ans à compter de la date de démarrage du contrat d'exploitation. Au-delà de ces délais les tranches optionnelles seront considérées caduques.

2. Une visite de l'UVE par le candidat est obligatoire avec un maximum de 3 représentants par candidat, pendant l'arrêt technique de l'UVE.

Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat prendra contact avec le Smitred qui en fixera la date en fonction des disponibilités du jeudi 15/09 au mardi 20/09 inclus sur les créneaux horaires 8:00-12:00 et 14:00-18:00.

D'autres visites de l'UVE par le candidat sont possibles en dehors de la période d'arrêt technique qui se tiendra semaines 37 et 38 avec un maximum de 6 représentants par candidat. Pour l'organisation de ces visites, le représentant du candidat prendra contact avec le Smitred. Ces visites ne pourront pas être effectuées au mois d'août.

Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites, les questions seront à poser par écrit, et le Smitred y répondra par écrit à l'ensemble des candidats. Des certificats de visite seront délivrés par le Smitred.

3. Les dossiers constructeurs, plans des installations et documents techniques sont consultables sur le site lors des visites;

4. L'exploitant se conformera pour la reprise du personnel aux textes en vigueur qui lui sont applicables, en particulier aux obligations résultant de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000, et aux accords relatifs à la reprise du personnel;

5. Sous critère de jugement des offres:

Les modalités détaillées de mise en œuvre des critères de sélection des offres énoncées en rubrique II.2.5 sont énoncées au règlement de la consultation.

6. Rubriques II.1.5 et II.2.6: le montant estimatif du marché indiqué comprend l'offre de base, les tranches optionnelles et les variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 125-223210 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de déchets Valorys et ses installations connexes, ainsi qu'un réseau de chaleur.

Valeur totale du marché: 41 068 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154578
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223210
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur, à savoir: variante nº 1: prise en charge de l'évacuation des résidus ultimes, variante nº 2: prise en charge de l'écoulement des sels. La réponse aux variantes est obligatoire. La durée d'exécution des variantes est de 3 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'appel d'offres porte sur le marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de déchets Valorys et ses installations connexes, ainsi qu'un réseau de chaleur. L'UVE a une capacité nominale de 7 tonnes/heure avec un pouvoir calorifique des déchets de 2 200 kcal/kg avec valorisation énergétique, constituée par une production d'électricité et de chaleur, alimentant un réseau de chaleur basse température. Ce marché comprend l'entretien courant, et le gros entretien renouvellement des équipements qui serait nécessaire pour assurer la continuité du service et le fonctionnement de l'UVE et ses installations connexes. Ce marché comprend l'entretien courant, et le gros entretien renouvellement des équipements qui serait nécessaire pour assurer la continuité du service et le fonctionnement du réseau de chaleur, à l'exclusion du gros entretien renouvellement des réseaux enterrés pour la distribution de chaleur.

Description des options:

tranche optionnelle nº 1: réduction des émissions de Nox,

tranche optionnelle nº 2: remplacement du système de pesée,

tranche optionnelle nº 3: dispositif de ramonage automatique,

tranche optionnelle nº 4: nouvelle antenne de réseau de chaleur,

tranche optionnelle nº 5: cladding du second parcours de la chaudière.

Informations complémentaires:

variante nº 1: prise en charge de l'évacuation des résidus ultimes,

variante nº 2: prise en charge de l'écoulement des sels. La réponse aux variantes est obligatoire. La durée d'exécution des variantes est de 3 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Durée du marché 12 ans. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard 3 ans à compter de la date de démarrage du contrat d'exploitation, sauf pour la tranche optionnelle 2 pour laquelle elle interviendra au plus tard 6 ans à compter de la date de démarrage du contrat d'exploitation. Au-delà de ces délais les tranches optionnelles seront considérées caduques.

2) Rubrique V.2.4: le montant estimatif initial du marché comprend l'offre de base, les tranches optionnelles et les variantes.

3) Les variantes n'ont pas été retenues par la CAO.

4) Rubriques II.1.7 et V.2.4: le montant de la valeur totale du marché est celui ayant servi à l'analyse du critère prix (offre de base + tranches optionnelles + autres rémunérations) sur 12 ans.

4) Rubrique V.2.1: il s'agit de la date de notification du marché. Date de signature du marché: 24.3.2017.

5) Les modalités détaillées de mise en œuvre des critères de sélection des offres énoncées en II.2.5 étaient énoncées au RPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2017/S 080-154578 (2017-04-21)

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