Marché d'exploitation de déchèteries, évacuation et traitement des déchets de déchèteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les déchèteries faisant partie du périmètre de ce marché sont:
— Élancourt,
— Les Clayes-sous-Bois,
— Guyancourt,
— Magny-les-Hameaux,
— Maurepas,
— Montigny-le-Bretonneux.
Les différentes déchèteries entrent dans le marché au fur et à mesure de la fin de leur marché d'exploitation actuel. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et du traitement, soit:
— l'accueil des usagers et gestion des apports,
— l'entretien des installations,
— le transport et évacuation des déchets,
— le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16fs-Mp-1136-A
Brève description:

Les déchèteries faisant partie du périmètre de ce marché sont: — Élancourt, — Les Clayes-sous-Bois, — Guyancourt, — Magny-les-Hameaux, — Maurepas, — Montigny-le-Bretonneux. Les différentes déchèteries entrent dans le marché au fur et à mesure de la fin de leur marché d'exploitation actuel. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et du traitement, soit: — l'accueil des usagers et gestion des apports, — l'entretien des installations, — le transport et évacuation des déchets, — le traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215084
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et un mois ferme, période de préparation de 1 mois comprise, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de commencement de la période de préparation. Une visite sur sites est prévue. Les modalités d'organisation de ces visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchèteries faisant partie du périmètre de ce marché sont:

— Élancourt,

— Les Clayes-sous-Bois,

— Guyancourt,

— Magny-les-Hameaux,

— Maurepas,

— Montigny-le-Bretonneux.

Les différentes déchèteries entrent dans le marché au fur et à mesure de la fin de leur marché d'exploitation actuel. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et du traitement, soit:

— l'accueil des usagers et gestion des apports,

— l'entretien des installations,

— le transport et évacuation des déchets,

— le traitement des déchets.

Valeur totale estimée: 8 370 000 EUR 💰
Brève description:

— Les Clayes-sous-Bois;

— Guyancourt;

Valeur estimée hors TVA: 8 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme est divisée en 3 phases. La tranche optionnelle s'insère dans la phase 3 uniquement. La description des phases est inscrite à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 déchèteries sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines 78192 — Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— imprimé DC1 ou document équivalent,

— imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du DMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Renseignements administratifs: service marchés publics — Sandrine Vinatier — +33 139447949
Adresse postale: Renseignements techniques: service déchets propreté urbaine — Michel Menuet — 1 rue Eugène-Hénaff
Téléphone: +33 139448103 📞
Courrier électronique: michel.menuet@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: sandrine.vinatier@sqy.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et un mois ferme, période de préparation de 1 mois comprise, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de commencement de la période de préparation. Une visite sur sites est prévue. Les modalités d'organisation de ces visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.frambourg@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2016/S 121-215084 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 028 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447774
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215084
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au Service marchés publics, soit par télécopie (0130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération — Service marchés publics — BP 10118 — 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le Service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du Service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff — 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — tél. 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87 — greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 déchèteries sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines — 78192 Sant-Quentin-en-Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Après réception de la demande, le Service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du Service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff — 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — tél. 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87 — greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération — Service marchés publics
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Source: OJS 2016/S 245-447774 (2016-12-15)

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