L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif << Chaîne civile >>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: AMOA CC 2016
Brève description:
“L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif...”
Brève description
L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif << Chaîne civile >>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244747
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée...”
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
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Source: OJS 2016/S 136-244747 (2016-07-12)
Informations complémentaires (2016-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“A bons de commandes, l'accord-cadre incorpore des prestations d'ordre technique, d'industrialisation et de logistique qui accompagnent la vie des...”
Brève description
A bons de commandes, l'accord-cadre incorpore des prestations d'ordre technique, d'industrialisation et de logistique qui accompagnent la vie des configurations (installation, intégration, diffusion, etc.).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264035
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244747
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-264035 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif <>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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Valeur totale du marché: 2 096 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401238
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2016/S 220-401238 (2016-11-10)