Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du groupe applicatif &Quot;Chaîne civile" (&Quot;Amoa CC 2016")

Brève description

L'Objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (Dsj) concernant le groupe applicatif << Chaîne civile >>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs.

Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Informations complémentaires

A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.

b) Il s'agit d'un marché d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

c) Les prestations de support s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et les prestations de formation s'exécutent dans les locaux de l'administration en France métropolitaine, en Corse et en outre-mer.

d) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre; pondération: 70 % :

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; cohérence générale et complétude; analyse du contexte et des enjeux ); 10 %

Pertinence fonctionnelle et technique (engagements; respect des exigences techniques et fonctionnelles; qualité des livrables (exemples...) et respect des délais; engagements sur les performances, les normes et les standards; indicateurs (définition et mode de calcul) et tableaux de bord (exemples...)); 30 %

— pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en oeuvre; organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences; identification et gestion des risques; évaluation des charges et coefficients réducteurs; prise en compte des variations de charges et évolution du périmètre); 30 %

2. Prix de l'offre appréciée sur la base d'un scénario de référence: 30 %

e) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence «Amoa-Chaîne-Civile-2016», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

G) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point IV.2.7) n'est qu'indicative.

h) à titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en septembre 2016.

i) Les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques, les variantes, les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296472&orgAcronyme=d3f

Brève description

L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif <>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Brève description

L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la Direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif <>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.