Marché à lots séparés pour des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de création de patrimoine

Habitat 29

Habitat 29 envisage la conclusion d'accords-cadres pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de ses opérations de création de patrimoine.
Ces accords-cadres sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre d'information, Habitat 29 envisage de lancer environ 25 opérations par an. La taille des opérations, notamment pour les lots n°3 à 6, est variable. Actuellement, la taille moyenne des opérations est de l'ordre de 7/8 logements. L'objectif d'Habitat 29 est d'augmenter sa production de logements. Le candidat pourra donc être amené à traiter des opérations de petite taille (2 logements), de moyenne et grande taille. Aucun nombre minimum ni maximum de logements n'est fixé.
Dans le cadre de ces opérations, le titulaire du marché sera amené à travailler sur l'ensemble du département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255870
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Durée du marché: les accords — cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande. La date de démarrage des prestations est prévue courant du dernier trimestre 2016. Remise des offres Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com. L'enveloppe extérieure devra mentionner: candidature pour l' « Accord — cadre — opérations maîtrise d'œuvre pour des opérations de création de patrimoine ». Ne pas ouvrir. Renseignements complémentaires Renseignements administratifs: Habitat 29 — 6 boulevard du Finistère, CS 33024 — 29 334 Quimper cedex — Service achats — achats@habitat29.fr; tél. : 02.98.95.37.25.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habitat 29 envisage la conclusion d'accords-cadres pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de ses opérations de création de patrimoine.

Ces accords-cadres sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

A titre d'information, Habitat 29 envisage de lancer environ 25 opérations par an. La taille des opérations, notamment pour les lots n°3 à 6, est variable. Actuellement, la taille moyenne des opérations est de l'ordre de 7/8 logements. L'objectif d'Habitat 29 est d'augmenter sa production de logements. Le candidat pourra donc être amené à traiter des opérations de petite taille (2 logements), de moyenne et grande taille. Aucun nombre minimum ni maximum de logements n'est fixé.

Dans le cadre de ces opérations, le titulaire du marché sera amené à travailler sur l'ensemble du département du Finistère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de requalification de bâti en centre bourg ou centre-ville.
Brève description:

Ces opérations concernent principalement la démolition/reconstruction ou la réhabilitation de bien bâti en centre…

… bourg.Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture et économie de la construction.

… bourg.

Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture et économie de la construction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de requalification urbaine d'îlots.
Brève description:

Ces opérations de taille moyenne concernent principalement la démolition/reconstruction ou la réhabilitation d'îlots en zone…

… urbaine.Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture, économie de la construction et urbanisme.

… urbaine.

Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture, économie de la construction et urbanisme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement et / ou de constructions de logements.
Brève description:

Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture, urbanisme et ingénieur de l'aménagement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions de logements individuels.
Brève description:

Le candidat pour répondre à ce lot devra au minimum et obligatoirement avoir les compétences suivantes: architecture.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements collectifs ou semi-collectifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accord — cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations mixtes d'habitat, de services tertiaires et de locaux divers.
Numéro de référence: moe neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou devra fournir un pouvoir de chaque membre du groupement l'habilitant à présenter la candidature au nom du groupement. La lettre de candidature devra préciser le nombre de lots pour lesquels il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— Chaque membre du groupement devra remettre:

o Le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant:

o le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,

o attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

o attestation d'assurance de responsabilité civile,

o l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

o Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2015, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2015, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

o Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

O Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

o Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet de la consultation.

o l'équipe doit fournir au maximum 7 références pour des opérations de taille et d'importance similaires à l'objet de la consultation. Le candidat devra obligatoirement remplir le cadre type de réponse joint au dossier et préciser le nom du maître d'ouvrage de l'opération, le projet et les éléments de missions réalisées, le montant des travaux et des honoraires, l'année de réalisation et la durée des travaux. Ces références devront être accompagnées d'une présentation graphique ou photographique des réalisations (cf. cadre-type de réponse à télécharger sur www.bretagne-marchespublics.com).

Les références présentées par le candidat devront correspondre à l'objet du lot pour lequel il porte sa candidature. A défaut, elles ne seront pas prises en compte.

Les références peuvent prendre toute forme (opérations réalisées ou en cours de réalisation, projets de concours, projets d'études …).

— Une note, sur au maximum 1 page A4 recto/verso, de présentation de chacun des membres du groupement justifiant les compétences de l'équipe,

— Une note, sur au maximum 1 page A4 recto/verso expliquant les modalités et l'organisation adoptée par le groupement pour assurer le suivi des chantiers.

— Une note, sur au maximum 1 page A4 recto/verso, expliquant le stade d'avancement dans la gestion du BIM (formations suivies, projets en cours ou déjà réalisés …).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent déposer un dossier de candidature pour un ou plusieurs lots.

En cas de réponse en groupement d'entreprises, la forme du groupement sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.

Un architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot.

En cas de non-respect de ces règles, les candidatures seront automatiquement rejetées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité: — Capacités professionnelles du groupement (70 points) — Capacités techniques du groupement (30 points). Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moe neuf
Informations complémentaires

Durée du marché: les accords — cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande.

La date de démarrage des prestations est prévue courant du dernier trimestre 2016.

Remise des offres

Les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.

L'enveloppe extérieure devra mentionner: candidature pour l' « Accord — cadre — opérations maîtrise d'œuvre pour des opérations de création de patrimoine ». Ne pas ouvrir.

Renseignements complémentaires

Renseignements administratifs: Habitat 29 — 6 boulevard du Finistère, CS 33024 — 29 334 Quimper cedex — Service achats — achats@habitat29.fr; tél. : 02.98.95.37.25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-255870 (2016-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)