Marche a bons de commande — réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovation sur ouvrages, sur le réseau collectif en eaux usées de la commune de Saint-Paul

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovation sur ouvrages, sur le réseau collectif en eaux usées sur la commune de Saint-Paul.
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 années consécutives pour une durée totale de 4 années.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.
— phase n° 1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;
— phase n° 2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:— études d'exécutions au mètre linéaire de réseaux: 2 000 ml,— découpe de revêtement: 2 500 ml,— terrassement tranchée pour 1 canalisation de DN inférieur ou égal à 400 mm: 2 300 ml,— canalisations en PVC série assainissement CR8 — PVC diam. 160 mm: 400 ml,— canalisations en PVC série assainissement SN16-PVC diam. 200 mm: 200 ml,— canalisation fonte série assainissement pour diamètre de 150 à 400 mm: 300 ml,— regard de visite diam. 1000 en béton armé: 50 unités,— sable pour lit de pose et enrobage des conduites pour DN 80 à 400 mm: 2 500 ml,— fourniture de chemise continue structurante pour canalisation de diamètre 150 à 400 mm: 400 ml.1 100 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262320000 📞
Fax: +33 262320000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072145
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Procédure dématérialisée: — pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: « Candidature pour: marche a bons de commande — réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovation sur ouvrages, sur le réseau collectif en eaux usées de la commune de Saint-Paul.» En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait: — du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:30-sauf les jours fériés contre récépissé. Après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Creole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible 3 années consécutives pour une durée totale de 4 années.

Le présent avis constitue un appel à candidature.

La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.

— phase n° 1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;

— phase n° 2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:

— études d'exécutions au mètre linéaire de réseaux: 2 000 ml,

— découpe de revêtement: 2 500 ml,

— terrassement tranchée pour 1 canalisation de DN inférieur ou égal à 400 mm: 2 300 ml,

— canalisations en PVC série assainissement CR8 — PVC diam. 160 mm: 400 ml,

— canalisations en PVC série assainissement SN16-PVC diam. 200 mm: 200 ml,

— canalisation fonte série assainissement pour diamètre de 150 à 400 mm: 300 ml,

— regard de visite diam. 1000 en béton armé: 50 unités,

— sable pour lit de pose et enrobage des conduites pour DN 80 à 400 mm: 2 500 ml,

— fourniture de chemise continue structurante pour canalisation de diamètre 150 à 400 mm: 400 ml.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 365 jours
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Office de l'eau et Onema.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— lettre de candidature ou imprimé Dc1.

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être capable de réaliser des travaux de canalisation d'eaux usées de diamètre minimum de 200 mm sur une distance minimum de 500 mètres linéaires.

— être capable de réaliser la pose de canalisation à faible pente en DN 200 fonte (minimum 100 ml avec une pente < 1 %).

— être capable de réaliser des travaux de canalisation en zone très pentue exigeant la création de piste d'accès.

— être capable de réaliser des travaux de réhabilitation par chemisage continu (300 ml minimum) sur canalisation DN supérieur ou égale à 150 mm.

— la preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement:

— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint;

— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Procédure dématérialisée:

— pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

« Candidature pour: marche a bons de commande — réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovation sur ouvrages, sur le réseau collectif en eaux usées de la commune de Saint-Paul.»

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait:

— du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:30-sauf les jours fériés contre récépissé.

Après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Creole.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours — délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 044-072145 (2016-02-29)

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