Marché à bons de commande de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du Nord

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet: un marché à bons de commande de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735070 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035220
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Dans l'ensemble des pièces contractuelles, il convient d'entendre «Accord cadre» à la place de «Marché à bons de commande». Le présent marché à bons de commande désigne donc un accord cadre mono attributaire avec définition de l'ensemble des besoins par le Pouvoir adjudicateur. L'émission des bons de commande, sur la base de l'accord cadre, interviendra lors de la survenance du besoin. suite de la description succincte du marché: le Département du Nord est actuellement lié à un opérateur économique par un marché public pour la fourniture d'accès réseau intersites opérés. Grâce à ces accès, les agents du Département du Nord peuvent accéder au système d'information (notamment messagerie, applications métiers) et de téléphonie. Ils permettent notamment de fournir des services de télécommunications sécurisés au profit des agents du Département du Nord. Le représentant du Département du Nord souhaite disposer d'accès très haut débit et prévoit de raccorder la majorité de ses sites sur support optique. Ainsi, le présent marché a pour objet la mise à disposition de services loués de transmission de données sécurisées intersites en niveau 2 et niveau 3 pour le Département du Nord. Le périmètre est composé de: — Réseau de niveau 2: interconnexion des sites du Département du Nord au travers d'un réseau de liaisons haut débit de niveau 2 de type Ethernet. — Réseau de niveau 3: interconnexion des sites du Département du Nord au travers d'un réseau VPN de type IP Mpls. Les prestations attendues portent, notamment, sur la mise en oeuvre et l'assistance technique. Les objectifs du Département du Nord au travers du présent marché sont: — de mettre en place une solution garantissant un déploiement aisé et une migration maîtrisée, — de disposer d'une solution robuste et évolutive permettant de transporter les flux data et vidéo. — de disposer d'un outil de supervision et d'administration des solutions mises en place, — de disposer de débits évolutifs pour l'ensemble de son réseau data, — de pouvoir gérer son compte au travers d'un extranet client, c'est-à-dire, de visualiser les tickets d'incidents et l'état des traitements. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturation avec des requêtes multicritères, — de sécuriser la mise en place du présent marché: respect des délais de migration et d'une méthodologie de migration à définir et fourniture d'un planning de mise en oeuvre initial, — de simplifier l'administration des solutions: évolutions, modifications, traçabilité et tableaux de bord, — d'améliorer la qualité et le niveau des services. Le marché n'est pas divisé en tranches. Les montants du marché sont fixés à: — montant minimum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché: 7 500 000 EUR HT Les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires sont des prix netsht et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: Août 2016. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont autorisées sur l'ensemble des prestations prévues au marché à l'exception des fonctionnalités suivantes qui constituent les exigences minimales à respecter (cf. Bordereau des prix unitaires): — l'Aspect technique des prestations du bordereau de prix unitaires repris au cahier des charges techniques, — les services liés aux abonnements, — les services liés aux frais de mise en services (intitulés autres services, passerelle Nomades et télétravailleurs, passerelle trunk SIP, Frais de mise en service initiale, et frais de desserte), — les prestations liées à l'assistance technique, le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation pour les exigences minimales visées ci-dessus. A défaut,son offre sera jugée irrégulière. Modalités de présentation: Le soumissionnaire devra obligatoirement remettre son offre variante au moyen du bordereau de prix unitaires initial. Insertion par l'activité économique pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: L'Opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues dans le présent règlement. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. L'opérateur peut remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être envoyé à la direction de la commande publique à l'adresse visée au I.1. En cas de dépôt physique l'adresse de la direction de la commande publique est la suivante: Conseil départemental — département du Nord Direction de la commande publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory 59000 LILLE (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567) les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non options: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'émission des bons de commande, sur la base de l'accord cadre, interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
La présente consultation a pour objet: un marché à bons de commande de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du Nord.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500506
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Pas de certificats ni d'échantillons demandés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement au regard de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500506
Informations complémentaires
Dans l'ensemble des pièces contractuelles, il convient d'entendre «Accord cadre» à la place de «Marché à bons de commande».
Le présent marché à bons de commande désigne donc un accord cadre mono attributaire avec définition de l'ensemble des besoins par le Pouvoir adjudicateur.
L'émission des bons de commande, sur la base de l'accord cadre, interviendra lors de la survenance du besoin.
suite de la description succincte du marché:
le Département du Nord est actuellement lié à un opérateur économique par un marché public pour la fourniture d'accès réseau intersites opérés.
Grâce à ces accès, les agents du Département du Nord peuvent accéder au système d'information (notamment messagerie, applications métiers) et de téléphonie.
Ils permettent notamment de fournir des services de télécommunications sécurisés au profit des agents du Département du Nord.
Le représentant du Département du Nord souhaite disposer d'accès très haut débit et prévoit de raccorder la majorité de ses sites sur support optique.
Ainsi, le présent marché a pour objet la mise à disposition de services loués de transmission de données sécurisées intersites en niveau 2 et niveau 3 pour le Département du Nord.
Le périmètre est composé de:
— Réseau de niveau 2: interconnexion des sites du Département du Nord au travers d'un réseau de liaisons haut débit de niveau 2 de type Ethernet.
— Réseau de niveau 3: interconnexion des sites du Département du Nord au travers d'un réseau VPN de type IP Mpls.
Les prestations attendues portent, notamment, sur la mise en oeuvre et l'assistance technique.
Les objectifs du Département du Nord au travers du présent marché sont:
— de mettre en place une solution garantissant un déploiement aisé et une migration maîtrisée,
— de disposer d'une solution robuste et évolutive permettant de transporter les flux data et vidéo.
— de disposer d'un outil de supervision et d'administration des solutions mises en place,
— de disposer de débits évolutifs pour l'ensemble de son réseau data,
— de pouvoir gérer son compte au travers d'un extranet client, c'est-à-dire, de visualiser les tickets d'incidents et l'état des traitements. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturation avec des requêtes multicritères,
— de sécuriser la mise en place du présent marché: respect des délais de migration et d'une méthodologie de migration à définir et fourniture d'un planning de mise en oeuvre initial,
— de simplifier l'administration des solutions: évolutions, modifications, traçabilité et tableaux de bord,
— d'améliorer la qualité et le niveau des services.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les montants du marché sont fixés à:
— montant minimum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT
— montant maximum sur la durée du marché: 7 500 000 EUR HT
Les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires sont des prix netsht et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: Août 2016.
Les variantes proposées par le soumissionnaire sont autorisées sur l'ensemble des prestations prévues au marché à l'exception des fonctionnalités suivantes qui constituent les exigences minimales à respecter (cf. Bordereau des prix unitaires):
— l'Aspect technique des prestations du bordereau de prix unitaires repris au cahier des charges techniques,
— les services liés aux abonnements,
— les services liés aux frais de mise en services (intitulés autres services, passerelle Nomades et télétravailleurs, passerelle trunk SIP, Frais de mise en service initiale, et frais de desserte),
— les prestations liées à l'assistance technique,
le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation pour les exigences minimales visées ci-dessus. A défaut,son offre sera jugée irrégulière.
Modalités de présentation:
Le soumissionnaire devra obligatoirement remettre son offre variante au moyen du bordereau de prix unitaires initial.
Insertion par l'activité économique
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
L'Opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues dans le présent règlement.
Afficher plus
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
L'opérateur peut remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être envoyé à la direction de la commande publique à l'adresse visée au I.1. En cas de dépôt physique l'adresse de la direction de la commande publique est la suivante:
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Conseil départemental — département du Nord
Direction de la commande publique
immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202
43 rue Gustave Delory
59000 LILLE (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non
options:
non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 022-035220 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du Nord. Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Les montants du marché sont fixés à: montant minimum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché: 7 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273567
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035220
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP 16-13297 publie le 29.1.2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Catégorie de services n° 5: services de télécommunications. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Taux de TVA: 20 %. Des variantes seront prises en considération. La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 e t 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du Nord.
Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Les montants du marché sont fixés à: montant minimum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché: 7 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP 16-13297 publie le 29.1.2016.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Catégorie de services n° 5: services de télécommunications.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Taux de TVA: 20 %.
Des variantes seront prises en considération.
La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 e t 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 151-273567 (2016-08-04)
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