Marché à bons de commande couverture pour ICF Habitat Nord-Est et Novedis

Société immobiliere des Chemins de Fers

La présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations de marché à bons de commande couverture pour les filiales d'ICF Habitat Nord-Est et Novedis, dans le cadre du groupement d'achats constitué par convention en date du 10.3.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: Sicf - 2016_00190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190010
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Amiens — Longueau
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: Amiens — Longueau.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 pour une durée maximale de 12 mois reconductible par tacite reconduction par période de 36 mois dans la limite de 1 fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard 3 mois avant son terme.

Intitulé du lot: Tergnier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: Tergnier.
Intitulé du lot: Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot N°3: Oise.
Intitulé du lot: Champagne Ardennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: Champagne-Ardennes.
Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n° 5: Artois.
Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n° 6: Lille.
Intitulé du lot: Valenciennes
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n° 7: Valenciennes.
Intitulé du lot: Littoral — Flandres
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n° 8: Littoral — Flandres.
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot N°9: Lorraine.
Intitulé du lot: Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot N°10: Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Intitulé du lot: Île-de-France Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot n° 11: Île-de-France Ouest.
Intitulé du lot: Île-de-France Est
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot n° 12: Île-de-France Est.
Intitulé du lot: Lyon
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot n° 13: Lyon.
Intitulé du lot: Région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot n° 14: région Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Nîmes Montpellier
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot n° 15: Nîmes — Montpellier.
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot n° 16: Marseille.
Intitulé du lot: Agay — Cagnes — Nice
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot n° 17: Agay — Cagnes — Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat — direction des achats
Téléphone: +33 155339434 📞
Courrier électronique: astrid.mondon@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 107-190010 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033082
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190010
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 Eur HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1: Amiens — Longueau.

Lot n°2 :Tergnier.

Intitulé du lot: Secteur Oise
Brève description: Lot n°3: Oise.
Intitulé du lot: Champagne-Ardennes
Brève description:

Lot n°4: Champagne-Ardennes.

Lot n°5: Artois.

Lot n°6: Lille.

Lot n°7: Valenciennes.

Intitulé du lot: Littoral Flandres
Brève description:

Lot n°8: Littoral Flandres.

Lot n°9: Lorraine.

Lot n°10: Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Lot n°11: Île-de-France Ouest.

Lot n°12: île-de-France Est.

Intitulé du lot: Secteur Lyon
Brève description:

Lot n°13: Lyon.

Lot n°14: Région Rhône-Alpes.

Intitulé du lot: Nîmes — Montpellier
Brève description:

Lot n°15: Nîmes — Montpellier.

Lot n°16: Marseille.

Lot n°17: Agay — Cagnes — Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 Eur HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2017/S 020-033082 (2017-01-24)

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