Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERNMT sur l'ensemble du patrimoine de
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
— le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT
— le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz,...”
Titre
Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERNMT sur l'ensemble du patrimoine de.
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: — le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT — le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 227-413475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-01-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 001-000826 (2017-01-02)