Marché 2016/086 — fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures petite enfance et accueils de loisirs

CA des Portes de l'Eure

Marché 2016/086 — fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures petite enfance et accueils de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio Evo
• Isidore Restauration

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Marché 2016/086 — fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures petite enfance et accueils de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267780
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La quantité des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil max repas 8 mois — 12 mois: 3 100 12 mois — 18 mois: 4 200 18 mois — moins 4 ans: 4 800 seuil max goûters 8 mois — 12 mois: 4 000 12 mois — moins 4 ans: 18 600 les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Structures petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures petite enfance du territoire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

La quantité des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil max repas

8 mois — 12 mois: 3 100

12 mois — 18 mois: 4 200

18 mois — moins 4 ans: 4 800

seuil max goûters

8 mois — 12 mois: 4 000

12 mois — moins 4 ans: 18 600

les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Accueils de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et pique-niques en liaison froide pour les accueils de loisirs du territoire.

Informations complémentaires:

Seuil max repas: 27 000

seuil max pique-niques: 5 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents lieux concernés par ce lot sont listés en annexe du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24270064900013
21270681600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cape
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, allant du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marché 2016/086 — fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les structures petite enfance et accueils de loisirs — pour le(s) lot(s) no..... — ne pas Ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération des Portes de l'eure

12 Rue la mare à Jouy

27120 Douains

Du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés).

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2016/S 148-267780 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005243
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267780
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La quantité des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil max repas 8 mois — 12 mois: 3 100 12 mois — 18 mois: 4 200 18 mois — moins 4 ans: 4 800 seuil max goûters 8 mois — 12 mois: 4 000 12 mois — moins 4 ans: 18 600 Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Seuil max pique-niques: 5 000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés Isidore et Convivio ont été retenues selon les tarifs du bordereau des prix unitaires spécifiés au BPU et dans les conditions et amplitudes de commande prévues au marché et rappelées à l'article II.2 du présent avis d'attribution.

Les montants spécifiés dans le présent avis d'attribution (valeur totale en EUR HT) ne sont donc pas des montants contractuels et correspondent à des estimations. Seules les quantités maximum spécifiées dans le cahier des charges et rappelées dans le présent avis d'attribution ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix unitaires des titulaires retenus sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),

Source: OJS 2017/S 004-005243 (2017-01-04)

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