Marche 2016-03 prestation de gestion électronique de documents

CAF du Doubs

Il s'agit d'un marché réservé (Article 15). La Caf du Doubs agit pour le compte des 4 cafs de franche-comté dans le cadre d'un groupement de commande.
Cette activité comprend:
— le tri, l'ouverture du courrier ainsi que l'identification
— la préparation des lots
— la numérisation
— le videocodage
— l'archivage et la destruction
ainsi que de l'affranchissement et de la numérisation de pièces non allocataires pour une des caf du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue: Les volumes et le descriptif des activités sont précisés dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Doubs
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Doubs, 3 rue Léon Blum
Code postal: 25216
Commune postale: Montbéliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104618
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres soit par: e-mail: direction.cafdoubs@caf.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché réservé (Article 15). La Caf du Doubs agit pour le compte des 4 cafs de franche-comté dans le cadre d'un groupement de commande.
Cette activité comprend:
— le tri, l'ouverture du courrier ainsi que l'identification
— la préparation des lots
— la numérisation
— le videocodage
— l'archivage et la destruction
ainsi que de l'affranchissement et de la numérisation de pièces non allocataires pour une des caf du groupement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2016-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Denis Papin, 25000 Besançon.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53473877800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Jura
Adresse postale: 62 route de Lyon
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39207
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Haute-Saône
Adresse postale: 13 boulevard des Alliés, BP 249
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70005
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du territoire de Belfort
Adresse postale: 12 rue du Général Strolz
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Doubs
Adresse postale: 3 rue Léon Blum
Courrier électronique: direction.cafdoubs@caf.cnafmail.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://meoss.fr 🌏
Commune postale: Montbéliard
Point de contact: Service administration générale
Mme Aline Jandot
Téléphone: +33 381991181 📞
Courrier électronique: logistique.cafoubs@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 381995959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FWHdDXq49- 🌏
Point de contact: Service administration générale «externalisation de l'activité GED»

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps
utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres soit par:
soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs
économiques recevront la réponse via la plate-forme.
La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Source: OJS 2016/S 061-104618 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché réservé (Article 15). La CAF du Doubs agit pour le compte des 4 CAFS de franche-comté dans le cadre d'un groupement de commande. Cette activité comprend: le tri, l'ouverture du courrier ainsi que l'identification — la préparation des lots — la numérisation — le videocodage — l'archivage et la destruction ainsi que de l'affranchissement et de la numérisation de pièces non allocataires pour une des CAF du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 391 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr43 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: logistique.cafdoubs@caf.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239658
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104618
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-comté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'un service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239658 (2016-07-08)
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