MAPA 08/16 Gardiennage des locaux de la CAF 77
CAF de Seine-et-Marne
Prestations de services de gardiennage des locaux de la CAF 77. Marché mixte: forfait annuel pour les prestations 24h/24 au siège social et marché à bons de commande pour toutes les autres prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-04 | Avis de marché |
| 2016-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MAPA 08/16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-et-Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oWdOgMK8S- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116317
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du présentéisme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles
Composition des équipes et gestion des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'un service public. Versement de prestations sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 067-116317 (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MAPA 08/16
Brève description:
Prestations de services de gardiennage des locaux de la CAF 77. Marché mixte: forfait annuel pour les prestations 24h/24 au siège social et marché à bons de commande pour toutes les autres prestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-et-Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oWdOgMK8S- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116317
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Visite facultative de l'accueil du siège social de la CAF 77 organisée le lundi 18.4.2016 à 10:00 (voir article 6 du RC).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de gardiennage des locaux de la CAF 77.
Siège social de la CAF 77 à Melun et 3 autres sites implantés dans le 77.
Description des renouvellements:
Durée initiale du marché: 12 mois à compter du 1.8.2016. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les éléments de candidature demandés à l'article 5 du RC (DC1; DC2; attestations d'assurance RC; copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à réaliser des prestations de surveillance et de gardiennage; pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Candidat possédant un accord préfectoral, en cours de validité, portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du présentéisme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles
Composition des équipes et gestion des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'un service public. Versement de prestations sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 80 du code des marchés publics, la CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Ce délai est fixé à 16 jours francs et peut -être réduit à 11 jours francs en cas de transmission électronique.
La CAF 77 procédera par voie de télécopie et les candidats non retenus devront accuser la réception de la notification de rejet.
Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le:
Afficher plus
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce TGI.
Le décret nº 2009-1456 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320707
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116317
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'un service public. Versement de prestations sociales.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 179-320707 (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de gardiennage des locaux de la CAF 77.
Marché mixte: forfait annuel pour les prestations 24h/24 au siège social et marché à bons de commande pour toutes les autres prestations.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320707
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116317
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché mixte: forfait annuel pour les prestations 24h/24 au siège social et marché à bons de commande pour toutes les autres prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'un service public. Versement de prestations sociales.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La CAF 77 procédera par voie de télécopie et les candidats non-retenus devront accuser la réception de la notification de rejet.
Conformément à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret n° 2009-1455 du 27.11.2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le:
Afficher plus
Tribunal de grande instance de Paris — 4 boulevard du Palais — 75055 Paris — 1
Le décret n° 2009-1456 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
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