Mandat non exclusif de commercialisation et de vente du patrimoine Hlm de Batigere Nord-Est

Batigère Nord-Est

Le marché sera passé en mandat non exclusif, sous forme d'un mandat de commercialisation et de vente, prévu par la loi n° 70.9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72.678 du 20 juillet 1972.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035166
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr code Nuts Fr41 unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera passé en mandat non exclusif, sous forme d'un mandat de commercialisation et de vente, prévu par la loi n° 70.9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72.678 du 20 juillet 1972.
Description des options:
Conformément à l'article 33.Ii° 6ème du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le mandant se réserve la possibilité de recourir à la passation d'un marché complémentaire pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo 1604
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir Cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Cahier des Charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (90)
2. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes, Service achat
Code postal: 54064
Point de contact: Alexandra Loyrion

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 1604
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
code Nuts Fr41
unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 022-035166 (2016-01-28)