L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 2 vitraux sont classés au titre des monuments historiques. L'opération porte sur la consolidation et la restauration des façades Sud (consolidation structurelle, restauration de la toiture et de la façade) et Ouest (consolidation structurelle, restauration et amélioration de l'accessibilité), sur la restauration des intérieurs de la nef et du bas côté Sud, sur la rénovation des installations techniques (installations électriques et chauffage) et l'aménagement des espaces extérieurs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux est de 2 700 000 EUR HT. Le démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2016-EH-moe op2 STJB
Brève description:
L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 2 vitraux sont classés au titre des monuments historiques. L'opération porte sur la consolidation et la restauration des façades Sud (consolidation structurelle, restauration de la toiture et de la façade) et Ouest (consolidation structurelle, restauration et amélioration de l'accessibilité), sur la restauration des intérieurs de la nef et du bas côté Sud, sur la rénovation des installations techniques (installations électriques et chauffage) et l'aménagement des espaces extérieurs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux est de 2 700 000 EUR HT. Le démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2017.
L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 2 vitraux sont classés au titre des monuments historiques. L'opération porte sur la consolidation et la restauration des façades Sud (consolidation structurelle, restauration de la toiture et de la façade) et Ouest (consolidation structurelle, restauration et amélioration de l'accessibilité), sur la restauration des intérieurs de la nef et du bas côté Sud, sur la rénovation des installations techniques (installations électriques et chauffage) et l'aménagement des espaces extérieurs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux est de 2 700 000 EUR HT. Le démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435605
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier candidature des équipes comportera les pièces suivantes:
— DC1 (lettre de candidature) signée par tous les membres du groupement avec les renseignements demandés au III.1.1 de l'avis et DC2 (déclaration du candidat) renseignée par chaque membre du groupement avec les renseignements demandés au III.1.2 de l'avis,
— les capacités techniques et professionnelles: chaque membre du groupement produira des références et une plaquette de présentation de sa structure, la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes demandées au III.1.3 de l'avis et les moyens en personnel qu'il affectera à la mission,
— une lettre de motivation, de 3 pages A4 recto maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s), et leur motivation pour l'opération,
— la fiche de renseignement complétée de l'équipe, jointe à l'avis de publicité,
— un détail pour 3 références maximum présentées sur support A3 (recto) ou sur format numérique (clé USB — CD), datant de moins de 5 ans, les plus représentatives du groupement proposé et en adéquation avec l'objet de publicité, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d'avancement de l'opération (en études, en chantier, livrée), les surfaces traitées, l'année de livraison, le coût «Travaux » Euro HT (au démarrage des études et suivant avancement de l'opération), le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, le mandataire et l'ensemble des co-traitants sur l'opération. Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation (phases études ou travaux), présentant des caractéristiques comparables à celles objet de l'objet de la consultation,
— d'une version numérique en un (1) exemplaire du dossier de candidature sur support CD, DVD ou clé USB d'un poids inférieur à 50 Mo. Le fiche de renseignement de l'équipe devra être remise sous format «Excel» exploitable pour l'analyse.
Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupement.
Modalité de remise des offres: le pli portera la mention: «candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste-Ne pas ouvrir».
En cas de transmission papier, le pli peut être déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée à la rubrique I-1 du présent avis.
En cas de transmission électronique, le dépôt des dossiers des candidats se fait sur le site: achatpublic.com — le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme dématérialisée. Les dossiers sont accompagnés d'un certificat de signature électronique. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie sauvegarde- candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste- ne pas ouvrir».
Les lettres de non retenus seront envoyées soit par la plateforme dématérialisée achatpublic.com — soit par courrier recommandée. Lors de la phase offre, il ne sera pas demandé de remise de prestations (type esquisse ou Aps), il ne sera, de ce fait, alloué aucune prime aux candidats admis.
Les questions posées par les candidats se font uniquement par le site achatpublic.com — jusqu'au 28.12.2016 à 16:00.
Le dossier candidature des équipes comportera les pièces suivantes:
— DC1 (lettre de candidature) signée par tous les membres du groupement avec les renseignements demandés au III.1.1 de l'avis et DC2 (déclaration du candidat) renseignée par chaque membre du groupement avec les renseignements demandés au III.1.2 de l'avis,
— les capacités techniques et professionnelles: chaque membre du groupement produira des références et une plaquette de présentation de sa structure, la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes demandées au III.1.3 de l'avis et les moyens en personnel qu'il affectera à la mission,
— une lettre de motivation, de 3 pages A4 recto maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s), et leur motivation pour l'opération,
— la fiche de renseignement complétée de l'équipe, jointe à l'avis de publicité,
— un détail pour 3 références maximum présentées sur support A3 (recto) ou sur format numérique (clé USB — CD), datant de moins de 5 ans, les plus représentatives du groupement proposé et en adéquation avec l'objet de publicité, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d'avancement de l'opération (en études, en chantier, livrée), les surfaces traitées, l'année de livraison, le coût «Travaux » Euro HT (au démarrage des études et suivant avancement de l'opération), le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, le mandataire et l'ensemble des co-traitants sur l'opération. Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation (phases études ou travaux), présentant des caractéristiques comparables à celles objet de l'objet de la consultation,
— d'une version numérique en un (1) exemplaire du dossier de candidature sur support CD, DVD ou clé USB d'un poids inférieur à 50 Mo. Le fiche de renseignement de l'équipe devra être remise sous format «Excel» exploitable pour l'analyse.
Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupement.
Modalité de remise des offres: le pli portera la mention: «candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste-Ne pas ouvrir».
En cas de transmission papier, le pli peut être déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée à la rubrique I-1 du présent avis.
En cas de transmission électronique, le dépôt des dossiers des candidats se fait sur le site: achatpublic.com — le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme dématérialisée. Les dossiers sont accompagnés d'un certificat de signature électronique. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie sauvegarde- candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste- ne pas ouvrir».
Les lettres de non retenus seront envoyées soit par la plateforme dématérialisée achatpublic.com — soit par courrier recommandée. Lors de la phase offre, il ne sera pas demandé de remise de prestations (type esquisse ou Aps), il ne sera, de ce fait, alloué aucune prime aux candidats admis.
Les questions posées par les candidats se font uniquement par le site achatpublic.com — jusqu'au 28.12.2016 à 16:00.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
À l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'équipe retenue se verra confier une mission de base selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, avec des missions complémentaires Dia, Exe partielle, OPC et communication.
À l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'équipe retenue se verra confier une mission de base selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, avec des missions complémentaires Dia, Exe partielle, OPC et communication.
Durée de l'accord: 29 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Dr Berger, 92330 Sceaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1),
— déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail (ou DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Compétences requises de l'équipe:
— un architecte titulaire d'un DSA «Architecture et patrimoine» ou diplôme équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé. Fournir une liste complète de références,
— un BET Structure ou ingénieurs conseil spécialisés en structure, couvrant les techniques de structure et pathologie de patrimoine ancien tout particulièrement charpente justifiant de la qualification 1209 de l'OPQIBI ou références équivalentes de moins de 3 ans dans les ouvrages de restauration réalisés sur des monuments historiques ou anciens,
— un BET Structure ou ingénieurs conseil spécialisés en structure, couvrant les techniques de structure et pathologie de patrimoine ancien tout particulièrement charpente justifiant de la qualification 1209 de l'OPQIBI ou références équivalentes de moins de 3 ans dans les ouvrages de restauration réalisés sur des monuments historiques ou anciens,
— un BET Fluide spécialisé en électricité et chauffage expérimenté en restauration des monuments historiques ou anciens,
— un économiste du patrimoine indépendant justifiant de références équivalentes de moins de 3 ans dans les ouvrages de restauration d'édifices patrimoniaux anciens.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ) titulaire d'un DSA «Architecture et patrimoine» ou diplôme équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé. Lors de l'attribution, la forme du groupement devra être conjointe avec l'architecte comme mandataire solidaire du groupement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
Un architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ) titulaire d'un DSA «Architecture et patrimoine» ou diplôme équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé. Lors de l'attribution, la forme du groupement devra être conjointe avec l'architecte comme mandataire solidaire du groupement.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront examinées au regard de la recevabilité des dossiers vis à vis des pièces demandées et des critères de sélection de candidatures ci-après:
— lettre de motivation,
— qualité et compétences de l'équipe proposée (profil-CV, expériences, organigramme, compétences, synergie),
— références de l'équipe sur des opérations de même nature et de complexité équivalente (église, monuments anciens ou historiques, ...).
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le dossier candidature des équipes comportera les pièces suivantes:
— DC1 (lettre de candidature) signée par tous les membres du groupement avec les renseignements demandés au III.1.1 de l'avis et DC2 (déclaration du candidat) renseignée par chaque membre du groupement avec les renseignements demandés au III.1.2 de l'avis,
— DC1 (lettre de candidature) signée par tous les membres du groupement avec les renseignements demandés au III.1.1 de l'avis et DC2 (déclaration du candidat) renseignée par chaque membre du groupement avec les renseignements demandés au III.1.2 de l'avis,
— les capacités techniques et professionnelles: chaque membre du groupement produira des références et une plaquette de présentation de sa structure, la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes demandées au III.1.3 de l'avis et les moyens en personnel qu'il affectera à la mission,
— les capacités techniques et professionnelles: chaque membre du groupement produira des références et une plaquette de présentation de sa structure, la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes demandées au III.1.3 de l'avis et les moyens en personnel qu'il affectera à la mission,
— une lettre de motivation, de 3 pages A4 recto maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s), et leur motivation pour l'opération,
— la fiche de renseignement complétée de l'équipe, jointe à l'avis de publicité,
— un détail pour 3 références maximum présentées sur support A3 (recto) ou sur format numérique (clé USB — CD), datant de moins de 5 ans, les plus représentatives du groupement proposé et en adéquation avec l'objet de publicité, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d'avancement de l'opération (en études, en chantier, livrée), les surfaces traitées, l'année de livraison, le coût «Travaux » Euro HT (au démarrage des études et suivant avancement de l'opération), le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, le mandataire et l'ensemble des co-traitants sur l'opération. Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation (phases études ou travaux), présentant des caractéristiques comparables à celles objet de l'objet de la consultation,
— un détail pour 3 références maximum présentées sur support A3 (recto) ou sur format numérique (clé USB — CD), datant de moins de 5 ans, les plus représentatives du groupement proposé et en adéquation avec l'objet de publicité, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d'avancement de l'opération (en études, en chantier, livrée), les surfaces traitées, l'année de livraison, le coût «Travaux » Euro HT (au démarrage des études et suivant avancement de l'opération), le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, le mandataire et l'ensemble des co-traitants sur l'opération. Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation (phases études ou travaux), présentant des caractéristiques comparables à celles objet de l'objet de la consultation,
— d'une version numérique en un (1) exemplaire du dossier de candidature sur support CD, DVD ou clé USB d'un poids inférieur à 50 Mo. Le fiche de renseignement de l'équipe devra être remise sous format «Excel» exploitable pour l'analyse.
Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupement.
Modalité de remise des offres: le pli portera la mention: «candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste-Ne pas ouvrir».
En cas de transmission papier, le pli peut être déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée à la rubrique I-1 du présent avis.
En cas de transmission papier, le pli peut être déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée à la rubrique I-1 du présent avis.
En cas de transmission électronique, le dépôt des dossiers des candidats se fait sur le site: achatpublic.com — le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme dématérialisée. Les dossiers sont accompagnés d'un certificat de signature électronique. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie sauvegarde- candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste- ne pas ouvrir».
En cas de transmission électronique, le dépôt des dossiers des candidats se fait sur le site: achatpublic.com — le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme dématérialisée. Les dossiers sont accompagnés d'un certificat de signature électronique. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, elle devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie sauvegarde- candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième opération de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste- ne pas ouvrir».
Les lettres de non retenus seront envoyées soit par la plateforme dématérialisée achatpublic.com — soit par courrier recommandée. Lors de la phase offre, il ne sera pas demandé de remise de prestations (type esquisse ou Aps), il ne sera, de ce fait, alloué aucune prime aux candidats admis.
Les lettres de non retenus seront envoyées soit par la plateforme dématérialisée achatpublic.com — soit par courrier recommandée. Lors de la phase offre, il ne sera pas demandé de remise de prestations (type esquisse ou Aps), il ne sera, de ce fait, alloué aucune prime aux candidats admis.
Les questions posées par les candidats se font uniquement par le site achatpublic.com — jusqu'au 28.12.2016 à 16:00.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435605 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 2 vitraux sont classés au titre des monuments historiques. L'opération porte sur la consolidation et la restauration des façades Sud (consolidation structurelle, restauration de la toiture et de la façade) et Ouest (consolidation structurelle, restauration et amélioration de l'accessibilité), sur la restauration des intérieurs de la nef et du bas Côté Sud, sur la rénovation des installations techniques (installations électriques et chauffage) et l'aménagement des espaces extérieurs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux est de 2 700 000 EUR HT. Le démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2017.
L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et 2 vitraux sont classés au titre des monuments historiques. L'opération porte sur la consolidation et la restauration des façades Sud (consolidation structurelle, restauration de la toiture et de la façade) et Ouest (consolidation structurelle, restauration et amélioration de l'accessibilité), sur la restauration des intérieurs de la nef et du bas Côté Sud, sur la rénovation des installations techniques (installations électriques et chauffage) et l'aménagement des espaces extérieurs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux est de 2 700 000 EUR HT. Le démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2017.
Valeur totale du marché: 241 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235107
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435605
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché à été notifié le 15.6.2017. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: Ville de Sceaux — service commande publique — 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
À l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation (article 25 II 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'équipe retenue se verra confier une mission de base selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, avec des missions complémentaires dia, EXE partielle, OPC et communication.
À l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation (article 25 II 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'équipe retenue se verra confier une mission de base selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, avec des missions complémentaires dia, EXE partielle, OPC et communication.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.