Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements courants sur l'espace public au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements courants sur l'espace public au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PEPMOEGD16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291032
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

1- mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier (fichiers électroniques) est délivré gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com — référence de la consultation: Pepmoegd16. 2- remise des offres par voie électronique: Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Pepmoegd16). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. 3- remise des offres par voie papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant le mercredi 21.9.2016 — 17:00 à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — Direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est un marché de prestations intellectuelles à bon de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'aménagement courant sur l'espace public, engagé par la Centrale d'achat du Grand Dijon.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an. Ainsi, la durée maximum de l'accord cadre est de 4 ans et ne pourra excéder le 30.11.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris les chiffres d'affaires des 3 dernières années disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée des attestations de bonne exécution signées de maitres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de 5 ans.

— les certificats et qualifications professionnelles du candidat notamment en infrastructures, en voirie et réseaux divers (dont gestion des eaux pluviales), architecture urbaine, aménagements paysagers, règles d'accessibilité des PMR, Cao/Dao.

Remarque: en cas de groupement, il est demandé au mandataire d'avoir des compétences en voirie et réseaux divers.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2- remise des offres par voie électronique: Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Pepmoegd16). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

3- remise des offres par voie papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant le mercredi 21.9.2016 — 17:00 à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — Direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même Code)

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 161-291032 (2016-08-19)

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