Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'Hôtel de Ville en vue de la modernisation des services à la population et de la bibliothèque municipale

Commune de Joinville-le-Pont

La mairie de Joinville-le-Pont a décidé de créer un guichet unique au sein de l'Hôtel de Ville sis 23 rue de Paris à Joinville-le-Pont. Le souhait est de regrouper l'ensemble des services rendus à la population au sein d'un même service. Cette opération consistera à redistribuer les volumes de la quasi-totalité du RDC de l'Hôtel de Ville et une partie du R-1 (env. 1 600 mètres carrés) afin qu'ils soient plus adaptés à leur usage. Les surfaces seront modifiées les unes par rapport aux autres mais la surface globale de l'équipement existant restera inchangée, aucune extension ou surélévation ne sera réalisée. Ce réaménagement, au-delà de la création des locaux de ce nouveau service, aura également un impact sur les services existants de cet étage, notamment sur la bibliothèque qui sera transformée et déplacée, cette prestation faisant également intégralement partie de la présente mission et nécessitant des compétences spécifiques. Le coût des travaux est estimé à: 2 170 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet A/Concept
• Société Guliver
• Société slh a-mo-d
• Société Speeg et Michel et associés — concepteur lumière

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16F09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_o9PIZR5A6e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220268
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le maître d'oeuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public: diagnostic (Dia), Esquisse, avant projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), dépôt des autorisations réglementaires (DP, AT, PC, PD, ...), dossier de consultation des entreprises (DCE), études de projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (VISA et Synthèse), direction des d'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission sera complétée par l'ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve (soit environ 24 mois). Le candidat devra disposer de 5 compétences: domaine de l'ergonomie, de la scénographie (tant en guichet unique qu'en bibliothèque nouvelle génération), de l'acoustique, des fluides (liés au système de chauffage et climatisation par air pulsée) et l'éclairage (naturel ou artificiel). Par ailleurs, les candidats retenus pour présenter une offre se verront octroyer une prime dont le montant sera défini lors de la remise des offres au regarde des pièces demandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'Hôtel de Ville en vue de la modernisation des services à la population et de la bibliothèque municipale.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour).

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour).

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

4. Titres d'études et professionnels du candidat ou des cades et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (CV).

5. Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte. Loi sur l'architecture du 3.1.1977.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidats:

— capacité économique et financière au regard des 3 derniers chiffres d'affaire: 10 %

— capacité technique et professionnelle au regard de:

— liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché: 30 %

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: 10 %

— compétences des membres de l'équipe dédiée au regard des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public pour l'ensemble de l'équipe: 40 %

— qualité et importance de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve (soit environ 24 mois).

Le candidat devra disposer de 5 compétences: domaine de l'ergonomie, de la scénographie (tant en guichet unique qu'en bibliothèque nouvelle génération), de l'acoustique, des fluides (liés au système de chauffage et climatisation par air pulsée) et l'éclairage (naturel ou artificiel).

Par ailleurs, les candidats retenus pour présenter une offre se verront octroyer une prime dont le montant sera défini lors de la remise des offres au regarde des pièces demandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220268 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mairie de Joinville Le Pont a décidé de créer un guichet unique au sein de l'hôtel de Ville sis 23 rue de Paris à Joinville-Le-Pont. Le souhait est de regrouper l'ensemble des services rendus à la population au sein d'un même service. Cette opération consistera à redistribuer les volumes de la quasi-totalité du Rdc de l'hôtel de Ville et une partie du R-1 (env. 1 600 mètres carrés) afin qu'ils soient plus adaptés à leur usage. Les surfaces seront modifiées les unes par rapport aux autres mais la surface globale de l'équipement existant restera inchangée, aucune extension ou surélévation ne sera réalisée. Ce réaménagement, au-delà de la création des locaux de ce nouveau service, aura également un impact sur les services existants de cet étage, notamment sur la bibliothèque qui sera transformée et déplacée, cette prestation faisant également intégralement partie de la présente mission et nécessitant des compétences spécifiques. Le coût des travaux est estimé à: 2 170 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 275 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168099
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220268
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 29/03/2017 avec le groupement représenté par le cabinet A/Concept pour un forfait de rémunération provisoire de 275 590 euro(s) HT et notifié le 06/04/2017. Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'hôtel de Ville en vue de la modernisation des services à la population et de la bibliothèque municipale.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — clauses de révision de prix selon l'article 18 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 — fixation du forfait de rémunération définitif au moment de la fixation du coût prévisionnel des travaux à la phase APD — modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La vision du projet au regard de la note descriptive du projet et des vues d'ambiance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - La cohérence du planning et de l'organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - La qualité de la méthodologie présentée pour l'organisation de l'équipe
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2017/S 086-168099 (2017-05-02)

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