Maîtrise d'œuvre pour la restauration du Château des Sires du Faucigny — réhabilitation du bâtiment des prisons, de l'aile ouest et du bâtiment central

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Marché de maîtrise d'œuvre pour architecte du patrimoine.
Bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMALT

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 56/2016
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour architecte du patrimoine. Bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378412
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Une visite est prévue le 15.11.2016 à 16:00 dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le fichier «Pièces communes» contient l'étude préalable 2004 d'une taille d'environ 110 Mo (temps de téléchargement long). Dépôt par porteur: 56 place de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour architecte du patrimoine.

Bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Durée de l'accord: 140 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet pourra faire l'objet d'une demande de fonds communautaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— CV, expérience et Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, moyens matériels.

— Diplôme/agrément spécifique lié au classement de l'ouvrage à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Une visite est prévue le 15.11.2016 à 16:00 dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Le fichier «Pièces communes» contient l'étude préalable 2004 d'une taille d'environ 110 Mo (temps de téléchargement long).

Dépôt par porteur: 56 place de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 209-378412 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour architecte du patrimoine Bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Valeur totale du marché: 78479.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065389
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378412
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour architecte du patrimoine
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet pourra faire l'objet d'une demande de Fonds communautaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Source: OJS 2017/S 036-065389 (2017-02-16)

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