Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement.
Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et ses décrets d'application.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
Avis de marché (2016-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: V161000
Brève description:
“Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr231 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: Service commande publique, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr📧
Téléphone: +33 232319291📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370800
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2016/S 205-370800 (2016-10-19)
Informations complémentaires (2016-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401370
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370800
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2016/S 220-401370 (2016-11-10)