Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Taurin et la valorisation de sa chasse

Ville d'Évreux

Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement.
Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et ses décrets d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2016-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: V161000
Brève description:

Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement. Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et ses décrets d'application.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: Service commande publique, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370800
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement.

Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et ses décrets d'application.

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

— être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,

— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent,

— justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral,

— par ailleurs, le candidat doit présenter des références propres à l'opération:

— le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation,

— le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de restauration d'immeuble classés, le candidat devra répondre aux exigences fixées par l'article R. 621-28 du code du patrimoine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de restauration d'immeubles classés, le candidat devra répondre aux exigences fixées par l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Par ailleurs, le candidat doit justifier d'une inscription à l'ordre des architectes (demandes d'autorisations préalables).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix pourront être modifiés à l'issue de la remise en concurrence des marchés subséquents, dans la limite des taux fixés à l'accord-cadre. Modalités de variation des prix: révision suivant la périodicité des acomptes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt et subventions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: valeur technique: qualité de l'organisation, de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions et de la pré-analyse du diagnostic de 2004
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère: valeur technique: qualité de la compréhension de la mission et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de l'élément de mission DIA
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous-critère: prix des prestations: montant global des diagnostics déjà identifiés dans le cadre de ce marché
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Sous-critère: prix des prestations: taux de rémunération plafond applicable au marché subséquent de «mission de maîtrise d'œuvre» pour les travaux de la châsse
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Sous-critère: prix des prestations: taux de rémunération plafond applicable au marché subséquent de «mission de maîtrise d'oeuvre» pour les travaux de l'édifice

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique mutualisé ville/GEA
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Fax: +33 2321319295 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.evreux.fr/ 🌏
Point de contact: Service commande publique mutualisé ville/GEA
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370800 (2016-10-19)

Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401370
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370800
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2016/S 220-401370 (2016-11-10)

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