Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège les Allobroges à la Roche sur Foron

Département de la Haute-Savoie

Mission de base bâtiment dans le domaine de la réhabilitation avec:
études d'avant-projets décomposées en études d'avant-projet sommaire (Aps) et d'avant-projet détaillé (Apd),Études de projet (Pro),Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act),Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
diagnostic des équipements techniques, des structures et des équipements de sécurité (Diag), études d'exécution et examen de la conformité au projet (Exe), ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), cordination ssi (cssi), qualité environnementale (Qeb), suivi énergétique des bâtiments sur 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 4 000 000 EUR HT en valeur janvier 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105084
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.le règlement de la candidature, la fiche synthétique de candidature peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la personne publique ou communiqués sur simple demande à l'adresse ci dessus. La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée en tenant compte des critères suivants: 1) références (pour 60 points) 2) expression architecturale (pour 30 points) 3) lettre de motivation (pour 10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base bâtiment dans le domaine de la réhabilitation avec:
études d'avant-projets décomposées en études d'avant-projet sommaire (Aps) et d'avant-projet détaillé (Apd),Études de projet (Pro),Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act),Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
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Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
diagnostic des équipements techniques, des structures et des équipements de sécurité (Diag), études d'exécution et examen de la conformité au projet (Exe), ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), cordination ssi (cssi), qualité environnementale (Qeb), suivi énergétique des bâtiments sur 24 mois.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 16S0113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1), en application de l'article 43 du Code des Marchés publics.
Le candidat pourra utiliser le Dc1 pour prouver sa régularité juridique.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre et sont les suivants:
Compétences Chiffre d'affaires annuel minimum en euros Ht
Etudes architecturales (compris Qeb) 150 000
opc 75 000
etudes techniques en génie électrique (courants faibles et courants forts) 75 000
etudes techniques en génie climatique 75 000.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat
— l'Indication des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la présentation de références, en rapport avec l'objet de la consultation achevées au cours des cinq dernières années ou en cours de travaux (dans fiche synthétique fournie)
— la présentation de 4 références photographiques maximum, illustrant des traitements architecturaux en liaison avec la présente consultation. Ces références seront accompagnées d'une attestation de satisfaction du maître de l'ouvrage concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Moyens humains minimum pour chacun des intervenants suivants:
Architecte: 2 architectes + 1 secrétaire à temps plein
bet génie climatique / fluides: 1 ingénieur + 1 technicien
bet génie électrique CF et Cf: 1 ingénieur + 1 technicien
bet structure: 1 ingénieur + 1 technicien
opc: 2 intervenants, ingénieurs ou techniciens
— moyens matériels minimum pour le génie climatique
1 logiciel de simulation thermique dynamique (Std);
1 logiciel permettant les calculs thermiques réglementaires pour la Rt2012.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)
— financement sur fonds propres de la collectivité
— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)
— marché à prix forfaitaires (article 17 du Cmp)
— forme des prix: révisables (article 18 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans chacun des domaines suivants:
— architecture (conception et réalisation)
— qualité environnementale
— ordonnancement pilotage et coordination
— désamiantage, dépollution
— structures
— génie électrique, courants forts et faibles dont SSI
— génie climatique, fluides
— economie de la construction
— cuisiniste professionnelle
— acoustique
— vRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu de la nature des prestations à réaliser, le candidat s'il se présente seul ou en groupement, doit exercer la profession d'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.le règlement de la candidature, la fiche synthétique de candidature peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la personne publique ou communiqués sur simple demande à l'adresse ci dessus.
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée en tenant compte des critères suivants:
1) références (pour 60 points)
2) expression architecturale (pour 30 points)
3) lettre de motivation (pour 10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2016/S 061-105084 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0113
Brève description:
Mission de base bâtiment dans le domaine de la réhabilitation avec: études d'avant-projets décomposées en études d'Avant-projet sommaire (APS) et d'Avant-projet détaillé (APD), études de projet (PRO), Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires suivantes: diagnostic des équipements techniques, des structures et des équipements de sécurité (DIAG), études d'Exécution et examen de la conformité au projet (EXE), Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), cordination SSI (CSSI), Qualité environnementale (Qeb), suivi énergétique des bâtiments sur 24 mois.
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Valeur totale du marché: 511564.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078870
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105084
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base bâtiment dans le domaine de la réhabilitation avec: études d'avant-projets décomposées en études d'Avant-projet sommaire (APS) et d'Avant-projet détaillé (APD), études de projet (PRO), Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires suivantes: diagnostic des équipements techniques, des structures et des équipements de sécurité (DIAG), études d'Exécution et examen de la conformité au projet (EXE), Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), cordination SSI (CSSI), Qualité environnementale (QEB), suivi énergétique des bâtiments sur 24 mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2018/S 036-078870 (2018-02-19)
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Produits/services:
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