Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'aménagement de l'immeuble de l'UIOSS de l'allier à Moulins (03)

Brève description

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un immeuble de 7 niveaux sur 9 900 mètres carrés SHON après incendie partiel

et désamiantage: reconstruction de la toiture et du 5

et des élévateurs, mise en conformité lors de la réfection et le réaménagement des étages dont le rez-de-chaussée

en ERP W5.

Informations complémentaires

Pour l'appréciation des candidatures, il est demandé de fournir, par chaque candidat ou chaque membre du groupement, les renseignements et formalités nécessaires suivantes pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières:

— (en cas d'inexactitude des renseignements ci-dessous demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire)

1- Lettre de candidature (imprimé Dc1) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ; 2- déclaration de candidature (imprimé Dc2) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — en cas de groupement doit être joint par chaque opérateur économique, l'engagement écrit de mise à disposition de ses moyens pour l'exécution du marché; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une lettre de motivation (2 à 3 pages A4) justifiant de l'intérêt et de la pertinence à répondre à l'avis d'appel (démarche globale, prise en compte des enjeux du projet).

Conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.

Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— adéquation des capacités avec la mission et les caractéristiques de l'opération 40 % / moyens humains et certificats de qualification + compétences des personnes désignées; pertinence et qualité des références présentées au regard de la consultation et des références sélectionnées par le candidat 30 %; pertinence de la lettre de motivation 30 % / démarche proposée et prise en compte des enjeux.