Maitrise d'œuvre pour la Construction du Pôle de Formation des Industries Technologique site de Tarnos (40220)

SEPA

Maitrise d'œuvre pour la Construction du Pôle de Formation des Industries Technologique site de Tarnos sur un

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: OPPFITTarnosMOE
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la Construction du Pôle de Formation des Industries Technologique site de Tarnos sur un terrain qui sera acquis à la Ville de Tarnos sur la zone Jean Bertin à Tarnos (40220) Bâtiment neuf de 3300 m est destiné à recevoir des locaux de formation pour différents publics, alternance, salariés, demandeurs d'emploi, dans le domaine de l'industrie: espace administratif, espace formation, espace industriel et ateliers (Pôles Chaudronnerie ajustage, Pôle Maintenance, Pôle Productique et Pôle Montage Moteurs).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, CS 47524
Code postal: 64075
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sepadour.fr 🌏
Courrier électronique: gilbert.david@sepadour.fr 📧
Téléphone: +33 559807605 📞
URL des documents: http://www.sepadour.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sepadour.achapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183867
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Candidatures multiples: nul architecte ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Les cotraitants peuvent soumissionner avec d'autres équipes sans pouvoir faire partie de plus d'une équipe admise à établir l'offre. Calendrier prévisionnel d'exécution: — début prévisionnel des études: septembre 2016; — début prévisionnel des travaux: avril 2017; — durée prévisionnelle des travaux: 15 mois; -livraison juillet 2018. Les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée. Un projet de marché comprenant: * Un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. * Une note de présentation et de compréhension du projet: Cette note de synthèse, d'une page A4 maximum (frappée en Arial ou Times New Roman caractère 12), — un descriptif des solutions techniques adoptées pour le bâtiment ainsi que les contraintes techniques qui s'y rattachent: principe de fonctionnement, principales options constructives, solutions proposées pour les lots techniques notamment dans les domaines hydraulique, aéraulique, thermique. Cette note fera notamment apparaître les dispositions envisagées pour la prise en compte des objectifs et cibles HQE détaillés dans le programme, -un comparatif des surfaces programme/projet, -une description détaillée de la démarche justifiant le respect de l'enveloppe financière des travaux (mode de calcul, ratios utilisés, SU/SDP. * Eléments graphiques sur deux panneaux A0 et en fichier powerpoint: — Plan de masse au 500ème — Deux façades principales — Une perspective d'intégration dans le site — Une perspective d'ambiance intérieure — Plans de distribution intérieurs au 200ème avec zonage de l'implantation des ensembles fonctionnels dans le bâtiment. Une indemnité d'un montant de 11000 eur HT pour la réalisation de ces 2 panneaux sera versée à chacun des candidats admis à formuler une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tout ou partie de l'indemnité prévue, aux candidats ayant remis des prestations non conformes dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Critères de sélection de l'attributaire: — qualité et pertinence du projet en réponse aux contraintes fonctionnelles techniques et qualitatives du programme — fiabilité et pertinence des solutions techniques et constructives proposées au regard des objectifs et cibles environnementales du programme — qualité architecturale du projet et qualité de son insertion dans le site — compatibilité du projet et des honoraires proposés avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée. Forme et organisation du groupement attributaire: a) le groupement auquel le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué, devra revêtir la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage; b) un architecte devra exécuter les tâches essentielles suivantes: — en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint, la représentation, la coordination et le contrôle des cotraitants; — en qualité d'architecte, l'établissement du projet architectural.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la Construction du Pôle de Formation des Industries Technologique site de Tarnos sur un
terrain qui sera acquis à la Ville de Tarnos sur la zone Jean Bertin à Tarnos (40220)
Bâtiment neuf de 3300 m
est destiné à recevoir des locaux de formation pour différents publics, alternance, salariés, demandeurs
d'emploi, dans le domaine de l'industrie: espace administratif, espace formation, espace industriel et ateliers
(Pôles Chaudronnerie ajustage, Pôle Maintenance, Pôle Productique et Pôle Montage Moteurs).
En tranche ferme: mission de base y compris coordination SSI et traitement du projet dans sa dimension
environnementale (études d'avant-projet sommaire, études d'avant-projet définitif, études de projet, assistance
à la passation des contrats de travaux, examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution
établies, pour l'ensemble des lots, par les entrepreneurs, direction de l'exécution des contrats de travaux,
assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement; la mission de coordination
en matière de système de sécurité incendie (SSI) étant réputée incluse dans la mission de base)
En tranche optionnelle1: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment Construit à Tarnos (40220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) capacité juridique:
i) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier
le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de
candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres
du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun
des autres cotraitants;
ii) la (les) pièce(s) relatives aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et
délégation et subdélégation de signature, par exemple);
iii) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015; iv)
lorsque le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) aptitude à exercer l'activité professionnelle: lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit
être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester, dans son pays d'origine, le service concerné,
la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l'inscription au
tableau de l'ordre régionale des architectes, par exemple).
Situation économique et financière:
I) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au plus sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
ii) une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant
du paiement, par le candidat, de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents
demandés au i) et/ou au ii) ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout
autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
I) une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé;
un dossier présentant 5 références maximum sur les cinq dernières années les plus significatives au regard de
l'objet du marché public et du contexte de l'opération, avec indication de la date des projets, de leur surface, de
leur coût et des coordonnées du maître d'ouvrage.
Modèle de présentation des références à respecter à télécharger à l'adresse https://
www.sepadour.achatpublic.com/ . En sus du dossier papier, le candidat préparera une présentation Power
point (compatible PC de 10 Mo maximum) de ces 5 références suivant modèle à respecter téléchargeable à
l'adresse https://www.sepadour.achatpublic.com/ Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir
adjudicateur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents prestés il y a plus de cinq
ans seront pris en compte. La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat (groupement, envisagé
globalement) dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de
marchés exécutés antérieurement, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature
ne pouvant justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat;
ii) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années;
iii) l'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront
chargées de l'exécution du marché;
iv) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer
de la qualité de ses études.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il devra produire les pièces
relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats peuvent faire usage des formulaires DC1
et DC2 qu'ils peuvent se procurer sur le site du ministère français de l'Economie à l'adresse suivante:
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou, à défaut, accompagnés d'une
traduction en français.
Le candidat complétera et remettra une fiche de synthèse présentant l'équipe, ses qualifications et ses
références (fichier Excel à respecter et à télécharger à l'adresse https://www.sepadour.achatpublic.com/....
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre faisant suite à la présente procédure concurrentielle
avec négociation, le groupement devra justifier disposer, au moins, des compétences suivantes: — architecture;
— ingénierie du bâtiment tous corps d'état; — coordination en matière de système de sécurité incendie; -
économie de la construction; — développement durable; — ordonnancement, pilotage et coordination.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
modifiée, notamment son article 2.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-après:
— Complétude, qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, critère apprécié au regard des
compétences et qualifications professionnelles de chacune des personnes physiques chargées de l'exécution
du marché, de leurs tâches personnelles respectives tant en phase d'études qu'en phase de travaux, ainsi que
de leur organisation et de leur coordination,
— Qualité et pertinence des références et expériences du candidat, critère apprécié au regard des références et
autres expériences relatives à la réalisation d'opérations de travaux d'une nature et d'une importance au moins
équivalentes à celles du programme proposé,
— Capacité économique et financière du candidat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM, aménagement-construction
Contact
Point de contact: Sepa
Adresse Internet: www.sepadour.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sepadour.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.sepadour.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.sepadour.achapublic.com 🌏
URL des documents: www.sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidatures multiples: nul architecte ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Les cotraitants
peuvent soumissionner avec d'autres équipes sans pouvoir faire partie de plus d'une équipe admise à établir
l'offre.
Calendrier prévisionnel d'exécution: — début prévisionnel des études: septembre 2016; — début prévisionnel
des travaux: avril 2017; — durée prévisionnelle des travaux: 15 mois; -livraison juillet 2018.
Les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre, dans une enveloppe
« extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans une
enveloppe « intérieure » également cachetée.
Un projet de marché comprenant:
* Un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix
Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'acte d'engagement ainsi que le CCAP
seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci.
* Une note de présentation et de compréhension du projet:
Cette note de synthèse, d'une page A4 maximum (frappée en Arial ou Times New Roman caractère 12),
— un descriptif des solutions techniques adoptées pour le bâtiment ainsi que les contraintes techniques qui s'y
rattachent: principe de fonctionnement, principales options constructives, solutions proposées pour les lots
techniques notamment dans les domaines hydraulique, aéraulique, thermique. Cette note fera notamment
apparaître les dispositions envisagées pour la prise en compte des objectifs et cibles HQE détaillés dans le
programme, -un comparatif des surfaces programme/projet, -une description détaillée de la démarche justifiant
le respect de l'enveloppe financière des travaux (mode de calcul, ratios utilisés, SU/SDP.
* Eléments graphiques sur deux panneaux A0 et en fichier powerpoint:
— Plan de masse au 500ème
— Deux façades principales
— Une perspective d'intégration dans le site
— Une perspective d'ambiance intérieure
— Plans de distribution intérieurs au 200ème avec zonage de l'implantation des ensembles fonctionnels dans le
bâtiment.
Une indemnité d'un montant de 11000 eur HT pour la réalisation de ces 2 panneaux sera versée à chacun
des candidats admis à formuler une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tout
ou partie de l'indemnité prévue, aux candidats ayant remis des prestations non conformes dans les conditions
définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection de l'attributaire:
— qualité et pertinence du projet en réponse aux contraintes fonctionnelles techniques et qualitatives du
programme
— fiabilité et pertinence des solutions techniques et constructives proposées au regard des objectifs et cibles
environnementales du programme
— qualité architecturale du projet et qualité de son insertion dans le site
— compatibilité du projet et des honoraires proposés avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée.
Forme et organisation du groupement attributaire:
a) le groupement auquel le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué, devra revêtir la forme d'un groupement
conjoint à mandataire solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du
maître de l'ouvrage;
b) un architecte devra exécuter les tâches essentielles suivantes: — en qualité de mandataire solidaire du
groupement conjoint, la représentation, la coordination et le contrôle des cotraitants; — en qualité d'architecte,
l'établissement du projet architectural.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sans objet
Commune postale: sans objet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 103-183867 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la construction du pôle de formation des industries technologique site de Tarnos sur un terrain qui sera acquis à la ville de Tarnos sur la zone Jean Bertin à Tarnos (40220). Bâtiment neuf de 3 300 m
Valeur totale du marché: 305 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0559807605 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393593
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183867
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Notification de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En tranche ferme: mission de base y compris coordination SSI et traitement du projet dans sa dimension environnementale (études d'avant-projet sommaire, études d'avant-projet définitif, études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution établies, pour l'ensemble des lots, par les entrepreneurs, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement; la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI) étant réputée incluse dans la mission de base).
Afficher plus
En tranche optionnelle 1: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux.
Description des options: Tranche optionnelle: mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment construit à Tarnos (40220).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du projet en réponse aux contraintes fonctionnelles techniques et qualitatives du programme
Critère de qualité (pondération): So
Critère de qualité (nom): Fiabilité et pertinence des solutions techniques et constructives proposées au regard des objectifs et cibles environnementales du programme
Qualité architecturale du projet et qualité de son insertion dans le site
Critère de coût: Compatibilité du projet et des honoraires proposés avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée
Pondération du coût: So

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Source: OJS 2016/S 216-393593 (2016-11-04)
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Région:
Landes Pyrénées-Atlantiques
Fournisseurs:
Cabinet Camborde Architectes Gleize Energie Service SARL Soupre Architectes Terrell
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture