Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un programme sur le secteur des Javaux a Eybens (38)

ACTIS

Maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un programme sur le secteur des javaux a eybens (38). Actis — oPH de la région Grenobloise — a pour objectif de conduire un projet visant le niveau Rt2012 -20 %. Ainsi, la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'environ 25 logements locatifs sociaux, en 2 bâtiments collectifs R+2, situés sur le secteur des Javaux à Eybens. L'opération inclut également des VRD et des démolitions.
Missions DEMANDEES: base; EXE; OPC mission complémentaire; démolition.
Labellisation DEMANDEE: RT 2012 — 20 % et NF Habitat HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Calendrier previsionnel:— phase étude: 3ème Tri. 2016 / 3ème Tri. 2017;— phase travaux: 4ème Tri. 2017 / 1er Tri. 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-28 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104701
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Marché négocié en application de l'art. 33-1-2° du décret no2005-1742 du 03.12.2005. Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y a par conséquent pas de cahier des charges mis à disposition à ce stade de la procédure. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. L'ensemble des demandes de renseignements d'ordre administratif ou technique devront être formulé sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr TRANSMISSION des candidatures: Les candidatures seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés dans le présent avis de publicité. Le pli extérieur porte la mention suivante: «Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme — secteur Javaux à Eybens — ne pas ouvrir par le service du Courrier» Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. — par envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par voie recommandé à l'adresse suivante: actis (oph) — 25, avenue de Constantine — cS 72508 — 38035 Grenoble Cedex 2 — par remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: actis (oph) — accueil — le polynôme — 2°étage — 25, avenue de Constantine — 38035 Grenoble Cedex 2 horaires de réception des plis: Lundi au vendredi: 8 h 30 — 12 h 00 et 13 h 30 — 17 h 00. Aucun pli ne sera réceptionné en dehors de ces horaires. Attention: L'Accueil étant fermé au public, sonnez pour déposer vos plis — par envoi sur un support electronique: Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un programme sur le secteur des javaux a eybens (38). Actis — oPH de la région Grenobloise — a pour objectif de conduire un projet visant le niveau Rt2012 -20 %. Ainsi, la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'environ 25 logements locatifs sociaux, en 2 bâtiments collectifs R+2, situés sur le secteur des Javaux à Eybens. L'opération inclut également des VRD et des démolitions.
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Missions DEMANDEES: base; EXE; OPC mission complémentaire; démolition.
Labellisation DEMANDEE: RT 2012 — 20 % et NF Habitat HQE.
Quantité ou étendue:
Calendrier previsionnel:
— phase étude: 3ème Tri. 2016 / 3ème Tri. 2017;
— phase travaux: 4ème Tri. 2017 / 1er Tri. 2019.
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20160322W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Javaux / avenue d'Echirolles, 38320 Eybens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (Dc1) ou équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie des jugements prononcés à cet effet, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2. Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées justifiant que le candidat:
— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales de l'année 2016;
— n'a pas été condamné durant les 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
— ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir mentionnées par l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin2005;
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Architecturales — techniques structures et fluides — economie de la construction — haute Qualité Environnementale (expérience ou formation) — pilote de chantier
Les candidats devront fournir un dossier (format A4 exclusivement) présentant:
o Une lettre de motivation d'une page recto-verso maximum.
O Un maximum de six références récentes par membre d'équipe dans le domaine de la construction de logements collectifs, sur des projets réalisés ou en cours de chantier avec une performance énergétique de niveau au moins équivalent à la RT 2012 et Habitat et Environnement ou certification équivalente.
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les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l'équipe seront clairement dissociées. Ce document comportera l'identification complète de l'opération et les coordonnées du maître d'ouvrage, sa date de mise en service, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, les missions précises de maîtrise d'oeuvre exécutées.
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Seules les références de l'architecte seront complétées par des photographies ou représentations graphiques (possibilité de compléter le fichier ci-joint pour l'architecte).
o Capacités et moyens en personnel tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction de l'exécution et du suivi administratif.
o Chiffre d'affaire des trois précédentes années.
seront fournis les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels opqibi, opqtecc en rapport précis avec l'objet de la consultation.
o Un dossier spécifique sur les compétences; capacités et références du pilote sera présenté à part.
Competences recherchees:
o Un ou plusieurs architecte avec indication du mandataire;
o un BET fluide;
o une BET structure;
o un Ă©conomiste de la construction;
o une BET spécialisé dans la haute qualité environnementale;
o un BET spécialisé en VRD;
o un BET acoustique;
o un pilote de chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêts, Subventions Etat/Région/Conseil Départemental/Ville, Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Art. 3 de la loi no77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
En phase de pré-sélection du ou des candidats: (3 maxi)
o Contenu du dossier de candidature et niveau de réponse par rapport aux informations demandées;
o Qualité des références notamment architecturales pour des opérations équivalentes;
o Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique;
o Capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
en phase de négociation:
o Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères qui seront communiqués au(x) candidat(s) retenu(s) pour la négociation.
Le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser une audition.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20160322W_1
Informations complémentaires
Marché négocié en application de l'art. 33-1-2° du décret no2005-1742 du 03.12.2005.
Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y a par conséquent pas de cahier des charges mis à disposition à ce stade de la procédure.
Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
L'ensemble des demandes de renseignements d'ordre administratif ou technique devront être formulé sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
TRANSMISSION des candidatures:
Les candidatures seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés dans le présent avis de publicité. Le pli extérieur porte la mention suivante: «Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme — secteur Javaux à Eybens — ne pas ouvrir par le service du Courrier»
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Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
— par envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par voie recommandé à l'adresse suivante: actis (oph) — 25, avenue de Constantine — cS 72508 — 38035 Grenoble Cedex 2
— par remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: actis (oph) — accueil — le polynôme — 2°étage — 25, avenue de Constantine — 38035 Grenoble Cedex 2
horaires de réception des plis: Lundi au vendredi: 8 h 30 — 12 h 00 et 13 h 30 — 17 h 00. Aucun pli ne sera réceptionné en dehors de ces horaires. Attention: L'Accueil étant fermé au public, sonnez pour déposer vos plis
— par envoi sur un support electronique: Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104701 (2016-03-23)
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