Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre

CC les Portes de l'Essonne

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K-Architecture

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2016-12-09	Informations complémentaires
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16 00 100
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431737
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info — en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas pour les compétences scénographie et acoustique. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes: architecture, scénographie, acoustique, économie de la construction, fluides et structure. La dimension HQE devra obligatoirement être prise en compte, sur la base des éléments retenus pour la construction du bâtiment l'echo. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-PI. Prix forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est obligatoire. Les dates de visite sont: le mercredi 14.12.2016 à 11:00; le jeudi 5.1.2017 à 11:00. Le rendez-vous est fixé au 53 avenue de Fontainebleau — Le Kremlin-Bicêtre (94270). Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès de M. Dominique Martin, coordinateur administratif du Pôle culture et équipements nautiques (tél. 0155010332 — d.martin@agglo-valdebievre.fr).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info — en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas pour les compétences scénographie et acoustique. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes: architecture, scénographie, acoustique, économie de la construction, fluides et structure. La dimension HQE devra obligatoirement être prise en compte, sur la base des éléments retenus pour la construction du bâtiment l'echo.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-PI. Prix forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est obligatoire. Les dates de visite sont: le mercredi 14.12.2016 à 11:00; le jeudi 5.1.2017 à 11:00. Le rendez-vous est fixé au 53 avenue de Fontainebleau — Le Kremlin-Bicêtre (94270). Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès de M. Dominique Martin, coordinateur administratif du Pôle culture et équipements nautiques (tél. 0155010332 — d.martin@agglo-valdebievre.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (architectes membres de l'ordre des architectes s'il sont établis en France ou titres équivalents pour les candidats non établis en France). Loi n° 85-704 du 12.7.1985. Décret n° 93-1268 du 29.11.1993. Arrêté du 21.12.1993.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compréhension du programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre: Antoine Molle — Service marchés publics
Adresse postale: 7-9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: a.molle@agglo-valdebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre — site Val-de-Bièvre — Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info — en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas pour les compétences scénographie et acoustique. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes: architecture, scénographie, acoustique, économie de la construction, fluides et structure. La dimension HQE devra obligatoirement être prise en compte, sur la base des éléments retenus pour la construction du bâtiment l'echo.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG-PI. Prix forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est obligatoire. Les dates de visite sont: le mercredi 14.12.2016 à 11:00; le jeudi 5.1.2017 à 11:00. Le rendez-vous est fixé au 53 avenue de Fontainebleau — Le Kremlin-Bicêtre (94270). Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès de M. Dominique Martin, coordinateur administratif du Pôle culture et équipements nautiques (tél. 0155010332 — d.martin@agglo-valdebievre.fr).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 237-431737 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439687
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431737
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2016/S 241-439687 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(X) d'exécution: territoire de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre.

Valeur totale du marché: 264918.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113423
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du conservatoire du Kremlin-Bicêtre. L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(X) d'exécution: territoire de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 051-113423 (2018-03-12)

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