Maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du bâtiment «Les Ursulines» à Brignoles

Communauté de communes du Comté de Provence

Maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du bâtiment «Les Ursulines» à Brignoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du bâtiment «Les Ursulines» à Brignoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277117
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Refus des variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vue de réhabiliter le bâtiment «Les Ursulines» qui accueille les activités de l'école intercommunale de musique, d'art et de danse, le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants: Études de diagnostic (DIAG).
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Études d'avant-projet sommaire (APS).
Études d'avant-projet définitif (APD).
Études de projet (PRO).
L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Études partielles d'exécution (EXE) ainsi que la participation à la cellule de synthèse ou le visa (VISA) des études totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires).
La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET).
L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) (définis dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993).
L'enveloppe des travaux est estimée à 4 457 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires: Refus des variantes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment Les Ursulines à Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du Conseil ou équivalent à l'étranger.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1/ Capacités techniques et professionnelles: 80 points, décomposées comme suit:
— moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...): 10 points,
— moyens en personnel: 40 points,
— qualité des références: 30 points.
2. Capacités économiques et financières: 20 points, décomposées comme suit:
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité: 10 points,
— chiffre d'affaire global: 10 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure utilisée est un appel d'offres restreint (art. 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Il est demandé la présence dans l'équipe du candidat des compétences suivantes:
1 architecte.
1 BET Fluides.
1 économiste de la construction.
1 acousticien.
La procédure se déroule en 2 temps: d'abord les candidats remettent leur dossier de candidature. Ensuite seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation pour remettre une offre.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
1/ Note méthodologique: 60 %.
Note méthodologique notée sur 40 et pondérée par 60 %
— l'approche architecturale du programme; note maximale de 15/15,
— une perception des contraintes et des atouts du bâtiment; note maximale de 15/15,
— les moyens techniques et humains alloués à l'opération; note maximale de 10/10.
2/ Prix de la prestation: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277117 (2016-08-08)
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