Maitrise D'Oeuvre operations de batiment

Informations complémentaires

Pièces relatives à la candidature:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

— certificats et qualifications dans les domaines suivants:

— certificat ISO 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité,

— certificat ISO 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet,

— qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap,

— diplôme en économie de la construction,

— diplôme en architecture.

conformément à l'article 55 — iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont:

1.Capacités professionnelles: Equipe pluridisciplinaire: Compétences professionnelles exigées:

Architecture, Thermique, Fluides, Structures, Coordination SSI, Ingénierie de l'environnement, Economie de la construction, Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantiers

2. capacités techniques

3. capacités financières

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères Pondération

1 — valeur technique 60 %

2 — prix 40 %

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères pondérés suivants:

— sous critère 1: qualité des références 30 %

— sous critère 2: qualité des moyens humains affectés à l'accord-cadre 30 %

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.