Maitrise D'Oeuvre operations de batiment

Collectivité territoriale de Corse

La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et/ou de réhabilitation des bâtiments relevant de la compétence de la collectivité Territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16C0002
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et/ou de réhabilitation des bâtiments relevant de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr83 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: dbmp@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360806
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Pièces relatives à la candidature: Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: Une lettre de candidature (modèle Dc1)...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Batiments Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et/ou de réhabilitation des bâtiments relevant de...”    Afficher plus

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec marchés subséquents, en application de l'article 78 — i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 périodes de 12 mois par tacite reconduction.”
Intitulé du lot: Batiments Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et/ou de réhabilitation des bâtiments relevant de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Corse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le titulaire ou le mandataire du groupement devra être un architecte diplômé.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“— Mode de financement et de paiement:”

“— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc”
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“— mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif)”

“— délai de paiement: 30 jours.”

“— les prix du marché sont révisables”

“— une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”

“— forme juridique de l'attributaire:”

“— a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret no...”    Afficher plus

“— En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pièces relatives à la candidature:”

“Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:”
Afficher plus (30)
“Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”

“— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:”

“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

“— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”

“— certificats et qualifications dans les domaines suivants:”

“— certificat ISO 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité,”

“— certificat ISO 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet,”

“— qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap,”

“— diplôme en économie de la construction,”

“— diplôme en architecture.”

“conformément à l'article 55 — iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de...”    Afficher plus

“les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système...”    Afficher plus

“Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont:”

“1.Capacités professionnelles: Equipe pluridisciplinaire: Compétences professionnelles exigées:”

“Architecture, Thermique, Fluides, Structures, Coordination SSI, Ingénierie de l'environnement, Economie de la construction, Ordonnancement, Pilotage et...”    Afficher plus

“2. capacités techniques”

“3. capacités financières”

“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:”

“Critères Pondération”

“1 — valeur technique 60 %”

“2 — prix 40 %”

“Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères pondérés suivants:”

“— sous critère 1: qualité des références 30 %”

“— sous critère 2: qualité des moyens humains affectés à l'accord-cadre 30 %”

“l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes...”    Afficher plus

“En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, 2 mois avant l'expiration de la...”    Afficher plus

“Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse — direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse postale: BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 200-360806 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur conifer des travaux neufs et /Ou de réhabilitation des bâtiments relevant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249957
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360806
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur conifer des travaux neufs et /Ou de réhabilitation des bâtiments relevant...”    Afficher plus

“La consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000euro HT par an et par lot.”
Afficher plus (3)
“La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, et sera renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an,...”    Afficher plus

“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et/ou de réhabilitation des bâtiments relevant de...”    Afficher plus

“La consultation a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvre en vue de leur confier des travaux neufs et /Ou de réhabilitation des bâtiments relevant...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Source: OJS 2017/S 123-249957 (2017-06-27)